la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 décembre 1999), que pour la construction d'une maison d'habitation, les époux Y... ont conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre

sans indemnité et prévoyait qu'il prendrait effet après l'exécution des travaux de gros oeuvre, à une date fixée, par avenant du 13 juillet 1994, au 1er juillet 1994, après réception des travaux ; que

N..., de la menuiserie, couverture et d'une partie du gros oeuvre, la société BMS de la couverture de la terrasse, M. I... des plâtres et la société Brioude de la fabrication des menuiseries. 3.

[C] comme entrepreneur gros oeuvre, ce qui constitue une immixtion du maître de l'ouvrage dans le choix des entreprises gros oeuvre. 25.

Y... comme liquidateur, assurée par la compagnie PFA, du gros-oeuvre de la seconde tranche la société Aigues constructions, également en liquidation judiciaire avec le même liquidateur, assurée par le

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2018), que la société de promotion Courbevoie Clemenceau 2010 (la société Clemenceau) a confié à la société Pro-Logis des travaux de démolition, gros

novembre 2006 et de statuer à nouveau ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,15 décembre 2005) rendu en matière de référé, que la société Tradeco Belgium, chargée de la réalisation de travaux de gros

(société B...), depuis en liquidation judiciaire, et a notamment confié à la société Festa le lot de maçonnerie et de gros oeuvre ; que la SCI a, après expertise, assigné des intervenants à la construction

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 septembre 1992), que la société civile immobilière Les Macarons (la SCI), a, en 1984, chargé la Société méditerranéenne du bâtiment (SOMEBAT) des travaux de gros

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2006), que M. et Mme X... ont signé, avec la société par actions simplifiée Bleu Méditerranée, un contrat relatif à la réalisation du gros

Z..., entrepreneur, a été chargé de la construction du gros oeuvre, et que la maison a été achevée grâce à l'intervention d'autres corps de métier et du maître de l'ouvrage lui-même; qu'ayant constaté

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 novembre 2004), que les époux X... ont chargé la société MSH de la construction de leur maison d'habitation ; que cette société a sous-traité le lot "gros

[L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « génie civil » (C-01.10), « gestion de projet et de chantier » (C-01.11), « gros oeuvre

procéder en 1987 par la société Française de Plâtrerie et de Maçonnerie (SFPM), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie d'Assurances Générales de France (AGF), à des travaux de gros

B..., entrepreneur, assuré auprès de la compagnie Le Secours, des travaux de gros oeuvre et de couverture de l'immeuble ; qu'après réception, invoquant des désordres, M.

B... a confié à la société Bâti France la réalisation de travaux de gros oeuvre ; que, le 3 mars 2014, la société Bâti France a émis une facture d'un montant de 11 362,01 euros correspondant au solde du

; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 1er mars 1995), qu'en 1986, la société civile immobilière Lorraine (SCI) a chargé la société Stroili de la réalisation du gros

le complexe d'étanchéité sur une dalle en béton armé livrée par l'entreprise de gros oeuvre, que cette dalle présentait des flaches ainsi que des contrepentes importantes et que la société Soprema aurait

développement et de gestion d'immobilier social (la Sodégis) a fait construire des logements sociaux et des bureaux par la société Bourse du bâtiment de l'Océan Indien (la société BBOI), chargée du gros

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 octobre 1999), qu'en 1993 la Société civile immobilière Clinique du Val de Lys (SCI) a chargé la société Quillery de la réalisation du lot "gros