absence, il lui était recommandé (pièce 39) de l'importance de sa présence à cette pastorale 'où la commission de recours apportera(it) ses conclusions conformément à ce qui a été annoncé lors du HC (huit

clos. / Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle. ". 4.

L'examen de l'offre de crédit ne permet pas d'avantage de considérer que les commerciaux de la société huis clos ont agi en qualité de mandataires de la Sa BNP Personal Finance.

Vu la demande de huit-clos formulée par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue à huit-clos à la demande de l'avocat de Mme A épouse B : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée, qui a indiqué en application

Ont été entendus au cours de l'audience qui s'est tenue en huit-clos : - le rapport de M.

Il a été fait droit à cette demande de huis clos. Ont été entendus au cours de l'audience qui s'est tenue à huit clos : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de tenue en huit clos : - le rapport de M. Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.

Au cours de l'audience qui s'est tenue en huit-clos, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vansteelant, représentant M.

clos à sa propre demande, huis clos qui devait être levé dans un délai d'un mois.

plaint, en ce sens, d'avoir été condamné pour être membre d'une bande armée alors qu'il n'avait jamais utilisé d'armes ainsi que de n'avoir pas pu interroger un coaccusé ayant témoigné à son encontre, à huit

Ont été entendus au cours de l'audience en huit-clos : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lequien, représentant M.

  France , n o   48693/18 Sous l’angle de l’article 6   §   1 de la Convention, la requérante se plaint du fait que la formation de jugement siège à huit-clos.

Z..., femme d'entretien dans la société, qui certifie que Mme F... est sortie perturbée et en pleurs de l'entretien qu'elle a eu à huit clos dans le bureau du directeur avec le gérant et deux autres personnes

La société Huis Clos a été déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et M. Okan X...condamné aux dépens. La société Huis Clos et M.

    Cependant, par une ordonnance dépourvue de motivation, prononcée le 9 août 2000 à l'issue d'une séance qui s'était tenue à huit clos la cour d'appel rejeta la demande du requérant. 13.

intérêts d'un tiers, la Cour, après avoir entendu les conseils des parties civiles, le Ministère Public, le conseil du prévenu et le prévenu, a ordonné le huis clos ; Toutes les personnes étrangères

Il ressort d’une note du greffe de la Cour constitutionnelle du 11   avril   2006 que l’incident de constitutionnalité soulevé par le tribunal de Bari devait être examiné à l’audience à huit

technique totale dans l'accomplissement de sa mission aux termes de son contrat de travail ; il n'a pas nuit aux intérêts de la société, puisque l'équipe avait gagné et que le match s'était déroulé à huit-clos

La décision du conseil d'administration concernant le licenciement prise à huit clos sera communiquée au salarié qui pourra en informer la CPNC du collège concerné.