T... a été engagé le 1er juin 2001 par l'association Santé au travail 72 en qualité de technicien hygiène et sécurité ; qu'il exerçait en dernier lieu en qualité d'intervenant en prévention des risques

Didier X... en sa qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dont le siège est [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 21 avril 2017 par le tribunal de

Y..., professeur d'histoire et de géographie au lycée technique privé Albert de Z..., et titulaires de mandats de délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d'entreprise et du comité d'hygiène

A demande : 1°) l'annulation des décisions n°s 6/99 et 8/99 du président de France-Télécom en date du 2 avril 1999 en tant qu'elles concernent les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions

afin, notamment, qu'il soit fait injonction à la société Game Energie Bouches-du-Rhône d'organiser les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise ainsi que de renouveler le comité d'hygiène

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 17 mars 2016, a été organisée au siège de la société Gen-Bio l'élection des représentants du personnel aux comités d'hygiène

. - Hygiène et sécurité.

. - Hygiène et sécurité.

conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 5 octobre 2017), que la désignation des membres du comité d'hygiène

rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'Union départementale des associations familiales de la Marne, de la SCP Didier et Pinet, avocat du comité d'hygiène

industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ au Comité d'hygiène

A..., avocat général référendaire, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'hygiène, de sécurité

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène

Y... a été engagé en qualité d'agent de fabrication qualifié par la société Trelleborg le 18 décembre 2000 ; qu'il est devenu membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à compter

anonyme, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 31 juillet 2017 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier régional universitaire de Tours, de Me Rémy-Corlay

de grande instance de Saint-Brieuc, 16 mars 2017), rendue en la forme des référés, que, le 6 décembre 2016, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT) du centre hospitalier

de ces délibérations ; Attendu que les CHSCT font grief à l'arrêt de faire droit à cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut