Codes de loi français

LEGIARTI000032583515

I. - Renseignements généraux Une fiche descriptive du navire précisant ses principales caractéristiques, les éléments d'immatriculation permettant de procéder à son identification ainsi que la zone de navigation envisagée en essais, la durée et le descriptif

Article R541-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 82

L'activité de collecte ou de transport par route de déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses en application de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route est soumise à autorisation

Article L522-37-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 50 > 92

Les marchandises fongibles représentées par un reçu d'entreposage peuvent être remplacées par des marchandises de même nature, de même espèce et de même qualité.

Article L131-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50

Les courtiers de marchandises assermentés procèdent aux reventes et rachats de marchandises en cas d'inexécution d'un contrat ou marché.

Article R131-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 89

Le Conseil national des courtiers de marchandises assermentés est composé de membres élus par les courtiers de marchandises assermentés.

Article 16-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 63

Sont seuls habilités à procéder à des identifications par empreintes génétiques :

Article L131-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50

A peine de radiation définitive de la liste de la cour d'appel, le courtier de marchandises assermenté chargé de procéder à une vente publique ou qui a été requis pour l'estimation de marchandises déposées dans un magasin général ne peut se rendre acquéreur

Article 21N113

. - Une demande de STC inclut les descriptions et identifications exigées au point 21N93.

Article 2

Cette identification, valable cinq ans, désigne, pour chacun des établissements ou lieux d'activité, un bureau de douane de rattachement. A l'issue du délai de cinq ans, cette identification est renouvelable à l'initiative du distributeur.

LEGIARTI000049820409

-Identification des personnes A.-Identification du jeune : II.-Données relatives à la vie professionnelle A.-Formations, diplômes, qualifications : III.

Article 4

Cette identification, valable cinq ans, désigne, pour chacun des lieux d'utilisation des produits énergétiques, un bureau de douane de rattachement.

Article R335-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 85

Lorsqu'elles sont destinées à être détruites avec le consentement du titulaire du droit d'auteur ou du droit voisin et le consentement du détenteur des marchandises, qu'elles soient ou non transportées en petits envois, les marchandises restent retenues

Article R5333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

L'autorité portuaire fixe les modalités selon lesquelles les marchandises sont manutentionnées et où les véhicules et passagers sont embarqués ou débarqués.

Article Annexe III

DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Identification du candidat.

Article Annexe 3

Identification du candidat : Annexes Récapitulatif des pièces à joindre au dossier :

Article Annexe 5

. - Identification de l'organisme

Article 85 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 95

matériels pour la protection des marchandises ; 4° Gardiennage et magasinage des marchandises ; 5° Emballage des marchandises ; 6° Opérations effectuées par les commissionnaires agréés en douane et inhérentes à l'exportation ou aux régimes douaniers

Article 215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 80

Ceux qui détiennent ou transportent des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité ou la moralité publiques, des marchandises contrefaisantes, des marchandises prohibées au titre d'engagements internationaux ou des marchandises faisant l'objet

Article 21N433

. - Une demande d'approbation de réparation inclut les descriptions et identifications exigées au point 21N93.

Article L131-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50

Le cours des marchandises cotées à la bourse de commerce est constaté par les courtiers de marchandises assermentés de la spécialité professionnelle correspondante exerçant sur cette place.