ou la similitude élevée des produits et services désignés ; qu'en retenant en l'espèce d'une part que "l'identité des produits en cause -chaussures- n'étant pas contestée, le recours ne porte que sur

ou la similitude élevée des produits et services désignés ; qu'en retenant en l'espèce d'une part que "l'identité des produits en cause -chaussures- n'étant pas contestée, le recours ne porte que sur

; qu'en se fondant, de manière inopérante, sur le fait que l'activité avait conservé son identité, relevant ainsi que « l'identité de l'activité « papier » n'est pas affectée par l'adaptation de ce moyen

Y... étant passagère arrière gauche et Nathalie X... passagère arrière droit ; que, d'autre part, Camel Z... a quitté les lieux de l'accident avant l'arrivée de la gendarmerie, sans avoir pu être identifié

responsabilité pénale des personnes morale requiert la commission d'une infraction par un organe ou représentant pour le compte de la personne morale ; que celui-ci doit être expressément cité et identifié

fait qui, comme tel, peut être prouvé par tous moyens ; 3 / que le juge ne peut se prononcer par le seul visa de documents produits dont il ne donne aucune analyse et qui ne peuvent donc être identifiés

Z... et ses complices, d'autant que l'intéressé dément toute implication dans les faits qui lui sont imputés, alors qu'il est identifié sur photos et que les investigations se poursuivent pour identifier

, un permis de conduire et un livret de famille, alors qu'il savait pertinemment qu'il n'était pas né à Pointe-à-Pitre et qu'il avait déjà été interpellé en France en 1983 et 1991 sous une autre identité

[T] et, d'autre part, que l'article L.121-3 du code de la route ne prévoit pas de présomption légale de culpabilité sauf à ce que le conducteur ait été identifié de manière certaine ou que le titulaire

condamnant à 1 500 francs d'amende et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 mois avec sursis ; "aux motifs qu'il n'a nullement indiqué que son véhicule n'avait pas été clairement identifié

discriminatoire d'une mesure au regard du principe "travail égal, salaire égal" s'apprécie au vu des conditions de travail des salariés de l'entreprise pour autant qu'il soient placés dans une situation identique

sur le salaire différé défini par le code rural, tandis que la demande dont elle était saisie était fondée sur l'enrichissement sans cause ; qu'en estimant que ces deux demandes avaient une cause identique

les auteurs des messages dont la chronologie diffère d'une pièce à l'autre" ; qu'en statuant ainsi, quand l'identité des auteurs des messages figurait sur les mails, ainsi que leur date, la cour d'appel

dans la lettre litigieuse, il a fourni toutes les indications permettant de l'identifier, offrant même ses services pour donner des éléments complémentaires, éléments qui ne traduisent à l'évidence pas

mêmes éléments, le tribunal d'instance a violé le texte susvisé ; alors, deuxièmement, qu'au sens de l'article L. 431-1, alinéa 6, du Code du travail, il y a unité de direction, complémentarité ou identité

rejeté sa demande en contrefaçon de la marque Locatour enregistrée sous le n° 1 695 462, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que cette marque ne désignait pas des produits et services identiques

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de publicité mensongère, de tromperie et de tentative de tromperie sur l'identité

de créance et son extinction, alors, d'une part, qu'aucune disposition de la loi du 25 janvier 1985, n'impose que la déclaration de créance soit signée, dès lors que le déclarant est suffisamment identifié