Une solution technique est une combinaison de performances thermiques des ouvrages et équipements attachée à une famille de bâtiments définie par leur destination et leurs principes constructifs et architecturaux, agréée par le ministre chargé de la construction

Article R112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 82

Code de la construction et de l'habitation

d'une diffusion publique ; c) La justification du respect des objectifs généraux fixés aux titres III à VII, pour le champ technique concerné par la solution proposée ; d) La justification que la solution prévue permet d'atteindre des résultats au moins

Article R307

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

Code de procédure pénale

" Au cas où, pour une raison quelconque, l'autorité qui établit le bulletin n° 3 ne dispose pas des actes de l'état civil, elle inscrit sur le bulletin, d'une façon apparente, la mention : " identité non vérifiée ". "

Article (suite 8)

—

d'ammonium (à 28% ou moins) AMMONIAC EN SOLUTION AQUEUSE (A 28% OU MOINS) 17 Hydroxyde de phényle PHÉNOL 17 HYDROXYDE DE POTASSIUM, EN SOLUTION 17 1814 Hydroxyde de silicate d'aluminium BOUE DE KAOLIN 18

Article (suite 12)

—

A FAIBLE TENEUR EN AROMATIQUES (15-20%) 17 d-Sorbite SORBITOL EN SOLUTION 18 d-Sorbitol SORBITOL EN SOLUTION 18 SORBITOL EN SOLUTION 18 Soude HYDROXYDE DE SODIUM EN SOLUTION 17 Soude caustique

Article (suite 3)

—

2G Ouvert Non Oui O Non A, B Non 15.19.6 epsilon-Caprolactame (fondu ou en solutions aqueuses) Z P 3 2G Ouvert Non Oui O Non A Non Carbonate de sodium en solution Z P 3 2G

Article 54

—

Solution interdite (*) Solution interdite (*) CF 1/4 h PF 1/4 h Quatrième famille...................... Solution interdite (*) Solution interdite (*) CF 1/2 h PF 1/2 h (*) Cette solution est admise si l'escalier est " à l'air libre ".

Article L112-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 76

Code de la construction et de l'habitation

Une solution d'effet équivalent est une solution technique pour laquelle la justification du respect des objectifs généraux assignés dans un champ technique est apportée selon les modalités définies à la section 3.

LEGIARTI000030955676

—

-le produit concerné fournit le seul mode d'action disponible sur l'usage concerné ; Mesures de lutte réglementée : Etape 2 Identification des autres solutions disponibles : Référence Libellé Méthodes non chimiques Méthodes non

Article 2

—

A l'appui de la demande d'adhésion visée à l'article 1er du présent arrêté, le travailleur non-salarié ou le pensionné expatrié doit fournir les pièces suivantes : Pour justifier de son identité et de sa nationalité ; soit une photocopie certifiée conforme

Article R303

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 83

Code de procédure pénale

-Le deuxième alinéa de l'article R. 77-1 est rédigé comme suit : " Si la personne morale n'est pas immatriculée, le greffier du tribunal de première instance inscrit sur le bulletin n° 1 la mention : " identité non vérifiable ".

Article R2143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34

Code de la santé publique

Les tiers donneurs de gamètes ou d'embryons, tels que définis à l'article L. 2143-1 ainsi qu'au 1° de l'article R. 2143-1, consentent, pour chaque don, à la communication de leur identité et de leurs données non identifiantes mentionnées à l'article L

Article 2

—

Pour chaque titulaire de la carte professionnelle, sont enregistrées les données à caractère personnel et informations suivantes : - son identité, date et lieu de naissance et nationalité ; 2° Lorsque le titulaire est une personne morale : - leur identité

LEGIARTI000047361490

—

Identité du navire

Article 1

—

Des solutions d'effet équivalent peuvent être mises en œuvre dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes objectifs que les solutions prescrites par le présent arrêté.

Article D232-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 96

Code de l'action sociale et des familles

R. 232-10, les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie dont le proche aidant qui assure une présence ou une aide indispensable à sa vie à domicile est hospitalisé et ne peut être remplacé pour ce faire par une autre personne à titre non

Article Annexe V

—

autoadhésive (10 cm) Rouleau de 4 m Type Coheban Compresses de gaz stérile Paquet de 5 Taille moyenne Pansements adhésifs stériles étanches 1 boîte Assortiment 3 tailles Coussin hémostatique Unité Type CHUT Sparadrap Rouleau Gants d'examen non

Article ANNEXE

—

1° Identité de l'association

LEGIARTI000029886677

—

Peuvent être enregistrées les catégories de données à caractère personnel suivantes : - identité (nom de famille, nom d'usage, nom d'emprunt officiel, prénoms) ; 2° En ce qui concerne les victimes, personnes physiques : - identité (nom de famille, nom

Article L112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 76

Code de la construction et de l'habitation

Les conditions dans lesquelles le concepteur d'une solution d'effet équivalent peut soumettre à l'autorité administrative compétente une demande tendant à en faire une solution de référence et les critères minimaux permettant l'examen de cette demande

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