stylisé évoquant la lettre K de couleur rouge, déposée le 8 novembre 1983, enregistrée sous le numéro 1 255 342, pour désigner les produits et les services dans les classes 1, 9 et 16, a assigné pour imitation

COMMERCE DEPOSEES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE LES 20 OCTOBRE 1952 ET 10 MARS 1953, POUR DESIGNER DES PRODUITS LAITIERS, A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE "LES NEGOCIANTS NEGOBEUREUF" EN IMITATION

société Pyragric, titulaire de la marque dénominative Le Tigre, déposée initialement en 1951 pour des objets contenant des compositions pyrotechniques, a demandé la condamnation, pour contrefaçon ou imitation

branches ; Sur les second moyen : Attendu qu'il est également fait grief à la Cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le pourvoi, le risque de confusion n'est pas exigé dans l'action en imitation

, le tribunal a: "Dit que les flacons d'eau de toilette LEADER, VICTOR MEN, VICTOR WOMAN (et) ATOMIUM H2O commercialisés par la SARL BG DIFFUSION et la SARL MEL constituent des contrefaçons par imitation

actes de contrefaçon de deux marques Saunier Duval déposées, par elle, les 8 juillet 1982, et 21 janvier 1985, respectivement enregistrées sous les numéros 1.208.651 et 1.296.452, ainsi que des actes d'imitation

pour contrefaçon ; Attendu que la société Levi Strauss fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande tendant à constater la contrefaçon de la marque, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'imitation

produits argués de contrefaçon ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est également fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli la demande pour imitation

concurrence déloyale ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches, du pourvoi principal : Attendu que la société Sirea fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait commis des actes d'imitation

(la société Y...) qui fabriquait des sacs en cuir ainsi que diverses sociétés faisant commerce de ces sacs ; que la cour d'appel a retenu l'existence de faits d'imitation illicite de marque et a prononcé

chaussures, bottes, souliers et pantoufles et en particulier les chaussures de sport et de loisir de la classe 25, a demandé la condamnation de la société Méphisto pour contrefaçon ou au moins pour imitation

Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué relaxe Maurice X... des fins de la poursuite en contrefaçon pour imitation

il n'y avait pas contrefaçon de la marque déposée par la société Adidas ; qu'en déclarant constituée une telle contrefaçon, l'arrêt a violé l'article 422 du Code pénal, et alors que, d'autre part, l'imitation

légalement justifié ; d'où il suit que le moyen ne peut pas être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que la société Chanel reproche, en outre, à l'arrêt d'avoir rejeté la demande fondée sur l'imitation

valoir des droits sur deux modèles de dessins destinés à figurer sur des vêtements, a demandé la condamnation des sociétés Etablissements Carel (société Carel) et Prisunic pour contrefaçon des modèles, imitation

Z... a également demandé, pour contrefaçon ou imitation illicite de sa marque, la condamnation de plusieurs fabricants ou distributeurs de planches à voile ; que sont intervenus le Syndicat national des

reproche encore à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait commis des actes de contrefaçon de marque et prononcé diverses mesures d'interdiction et de publication, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'imitation

par des lignes horizontales, aucune couleur n'étant revendiquée, et la société Yves Saint-Laurent bénéficiaire d'une licence d'exploitation, ont demandé la condamnation de la société Parabel pour imitation