Le 2 octobre 2017, la SCI Le Caillaud a consenti à Madame [R] et Monsieur [J] un bail d'habitation portant sur l'appartement d'une superficie de 64,95 m² situé au rez-de-chaussée de l'immeuble.

toutefois de l’instruction et il n’est d’ailleurs pas contesté que Mme B... ne résidait pas sur les lieux à la date d’achèvement des travaux, ni durant la période postérieure à cette date, puisque son immeuble

de rapport, divisé en appartements donnés à bail par le débirentier, lui procurant ainsi des revenus réguliers.

Certains immeubles ont été vendus, les comptes portefeuilles ont été réalisés, le produit de ces cessions étant réparti à parts égales entre les héritiers.

Il rappelle que l’immeuble n’est divisé qu’en huit appartements dont chacun dispose d’une boîte aux lettres et que les mansardes ne disposent pas de boîtes aux lettres ni d’aucun aménagement, fenêtre,

Patrick X..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d'un lot composé d'un appartement et de plusieurs chambres de service, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la clause

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 2002), que dans une maison divisée

dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 avril 2023) et les productions, la société Justin (la société), propriétaire du lot n° 1 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, l'a divisé en plusieurs appartements

d'un immeuble dont elles étaient propriétaires, fait établir un cahier des charges et un règlement de copropriété aux termes duquel l'immeuble était désigné comme comprenant cinq bâtiments, l'ensemble

situé au deuxième étage de l'immeuble du ... et divisé en deux appartements ayant respectivement deux et trois pièces ; qu'ainsi, en retenant qu'il est impossible de savoir si les actes de vente, qui

Jean Pierre X..., demeurant ..., 92160 Antony, 4°/ de Mme Jean-Pierre X..., demeurant ..., 92160 Antony, 5°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Antony, pris en la personne de son

situé au 1er étage d'un immeuble qui avait été précédemment divisé en neuf lots dont le lot n° 64 devenu le leur, ayant trois fenêtres donnant sur le jardin attenant à l'appartement situé en face, dont

sis [Adresse 3] et sur trois ventes d'appartements en janvier et février 2007 dans des immeubles voisins ; qu 'ainsi, l'évaluation de tous les appartements de l'immeuble sis [Adresse

sis [Adresse 3] et sur trois ventes d'appartements en janvier et février 2007 dans des immeubles voisins ; qu 'ainsi, l'évaluation de tous les appartements de l'immeuble sis [Adresse

sis [Adresse 3] et sur trois ventes d'appartements en janvier et février 2007 dans des immeubles voisins ; qu 'ainsi, l'évaluation de tous les appartements de l'immeuble sis [Adresse

X..., marchand de biens, qui avait acquis un immeuble, a fait procéder à des travaux de rénovation avant de le diviser en lots de copropriété et de les vendre ; que Mme Y... de Vries, se plaignant de

D... à payer à Groupama les sommes de 9.117,52 euros et 222,23 euros et à Mme G... la somme de 107,26 euros ; AUX MOTIFS QUE l'immeuble est constitué de deux appartements ; que M.