Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 janvier 2019), la société Nadaud-Desaugiers a fait construire un groupe d'immeubles, vendu ensuite par lots, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

DE ROANY ; QUE BOY, EN VERTU DE CE TITRE, A POURSUIVI LA SAISIE IMMOBILIERE DE DIVERS IMMEUBLES DES EPOUX PINON, AUTRES QUE L'IMMEUBLE VENDU AUX EPOUX DE X...

ETE CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, LA SYNDIC, ESTIMANT QU'ILS AVAIENT ETE LESES DE PLUS DE SEPT DOUZIEME DU PRIX DES IMMEUBLES VENDUS, A DEMANDE LA RESCISION DE LA VENTE INTERVENUE ; QUE LA SCI FABE

Simone A..., veuve de Y..., à Dominique X... et dit que, conformément aux clauses contractuelles, les arrérages perçus par la crédirentière et tous les embellissements et améliorations apportés à l'immeuble

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2004), qu'un jugement assorti de l'exécution provisoire a dit qu'un immeuble

de Paris une certaine somme en réparation du préjudice causé par leurs comportements délictuels ; qu'à la suite d'un arrêt rendu le 18 décembre 1992, constatant la propriété des époux X... sur un immeuble

à l'acquéreur qui, titulaire d'acte de vente notarié se prévaut d'un titre exécutoire ; qu'en considérant, dès lors, qu'à défaut de mise en demeure, le refus du notaire de restituer les clefs de l'immeuble

PART, LA GARANTIE DUE PAR LE VENDEUR S'ETEND AUX SERVITUDES DE CESSION GRATUITE QUI CONSTITUENT DES CHARGES OCCULTES PESANT SUR L'IMMEUBLE VENDU ; QUE TEL ETAIT LE CAS EN L'ESPECE DE LA STIPULATION

A..., vendeur, avait créé au profit de l'immeuble, vendu à titre de servitude perpétuelle et réelle, un droit de passage sur un immeuble restant lui appartenir cadastré n° 158 pour donner accès à la partie

l'immeuble en cause ; que la vente de l'immeuble ne constituant pas par elle-même une infraction, la cour d'appel devait prononcer la relaxe de Jean-Claude X... et ne pouvait, sans méconnaître sa saisine

; qu'en l'espèce, en faisant grief au titulaire du droit de préemption urbain de n'avoir pas réclamé les documents révélant la pollution affectant l'immeuble vendu, qui lui étaient pourtant inopposables

; qu'en l'espèce, en faisant grief au titulaire du droit de préemption urbain de n'avoir pas réclamé les documents révélant la pollution affectant l'immeuble vendu, qui lui étaient pourtant inopposables

Elle a pu en déduire, alors que l'acte de vente stipulait que l'immeuble vendu était raccordé au réseau d'assainissement, ce dont il résultait que le vendeur s'était engagé à délivrer un bien dont toutes

entre parties, une convention de transaction a été conclue le 27 janvier 1975 ; que postérieurement, la société Finadim a été condamnée à payer diverses sommes au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

pour manquement à leur obligation de délivrance, l'arrêt retient que l'immeuble vendu est effectivement relié au réseau communal de manière directe pour une partie du logement et indirecte par le passage

PAR LEUR PERE A LEUR SOEUR CLEMENCE, EPOUSE Y..., D'AVOIR CONSIDERE QUE LE BAIL D'UNE PARTIE DE L'IMMEUBLE VENDU, CONSENTI PAR LES ACQUEREURS AU VENDEUR, CONFERAIT A LA VENTE UN CARACTERE ALEATOIRE ALORS

VENDU ainsi rédigée (p. 3) : « l'accès de l'immeuble vendu s'exercera par un chemin appartenant à Monsieur et Madame X...Francis, usufruitier et Messieurs X...

, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble