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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00591

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

W..., engagé en qualité d'électricien selon contrat de travail du 21 août 2003 par la société Fouassin entreprises, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 1er août

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01339

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

T..., engagé en qualité de conducteur d'engins le 7 juin 1978 par la société Robert, aux droits de laquelle vient la société Asten, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 30

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00667

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Mic réseau santé solidarité, le 13 septembre 2005, en qualité de chirurgien dentiste ; qu'en arrêt maladie à compter du 15 novembre 2006, elle a été licenciée le 24 juillet 2009 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00313

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Y..., engagé le 24 septembre 2007, par la société Pomona, en qualité de préparateur de commande, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 30 juin 2014. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01606

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

juridiction prud'homale, le 10 janvier 2014, d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail sur le fondement d'un harcèlement ; qu'il a été licencié le 7 août 2014 pour inaptitude avec impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01332

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

2002 en qualité d'aide à domicile par l'association ADMR de Carcassonne, aux droits de laquelle se trouve l'association ADMR de [Localité 3], a été licencié le 4 février 2014 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01391

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Y... a été engagé par la société Conquêtes le 14 septembre 2006 en qualité d'animateur commercial ; que le 25 octobre 2012 il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'estimant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01130

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

par Mme Z..., a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 2 et 17 octobre 2012 ; que le 28 novembre suivant, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01331

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 24 février 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00508

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[Y], salarié de la société Saint-Gobain Isover, a été déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 18 octobre et 3 novembre 2016, et licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01016

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

de masseur-kinésithérapeute par l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Ile-de-France (l'Ugecam) ; qu'elle a été licenciée le 6 juin 2011 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01045

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[K], engagé par la société La Poste en qualité d'agent de traitement des colis à compter du 1er janvier 1991, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 janvier 2015. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01095

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 mars 2019), Mme I..., engagée à compter du 18 août 2007 par la société Fifam en qualité d'employée commerciale, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01424

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

qualité de mécanicien, exerçant en dernier lieu les fonctions de technicien spécialisé TP élévation, a été victime d'un accident du travail le 13 juin 2014 ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01169

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

(la société) ; qu'elle a été licenciée le 6 décembre 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que contestant cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01068

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 18 novembre 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca48e30a7a9011c047a39f

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

constatée par le médecin du travail avec impossibilité de reclassement .(.../...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02087

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[B], engagée le 7 avril 1989 par la société [E] incendie en qualité d'aide comptable, exerçant en dernier lieu les fonctions de comptable, a été licenciée le 16 mai 2012 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01426

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Qualihôtel, a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 19 septembre et 6 octobre 2011 ; que le 19 décembre suivant, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00553

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X..., engagé en qualité d'agent de sécurité par la société Erige sécurité le 4 juillet 2002, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 22 juin 2011 ; que contestant son licenciement

Source officielle

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