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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00591
10 avril 2019
W..., engagé en qualité d'électricien selon contrat de travail du 21 août 2003 par la société Fouassin entreprises, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 1er août
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01339
2 octobre 2019
T..., engagé en qualité de conducteur d'engins le 7 juin 1978 par la société Robert, aux droits de laquelle vient la société Asten, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 30
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00667
31 mars 2016
Mic réseau santé solidarité, le 13 septembre 2005, en qualité de chirurgien dentiste ; qu'en arrêt maladie à compter du 15 novembre 2006, elle a été licenciée le 24 juillet 2009 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00313
10 mars 2021
Y..., engagé le 24 septembre 2007, par la société Pomona, en qualité de préparateur de commande, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 30 juin 2014. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01606
7 novembre 2018
juridiction prud'homale, le 10 janvier 2014, d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail sur le fondement d'un harcèlement ; qu'il a été licencié le 7 août 2014 pour inaptitude avec impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01332
14 décembre 2022
2002 en qualité d'aide à domicile par l'association ADMR de Carcassonne, aux droits de laquelle se trouve l'association ADMR de [Localité 3], a été licencié le 4 février 2014 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01391
3 octobre 2018
Y... a été engagé par la société Conquêtes le 14 septembre 2006 en qualité d'animateur commercial ; que le 25 octobre 2012 il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; qu'estimant
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01130
21 juin 2017
par Mme Z..., a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 2 et 17 octobre 2012 ; que le 28 novembre suivant, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01331
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 24 février 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00508
11 mai 2023
[Y], salarié de la société Saint-Gobain Isover, a été déclaré inapte par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 18 octobre et 3 novembre 2016, et licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01016
8 juin 2017
de masseur-kinésithérapeute par l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Ile-de-France (l'Ugecam) ; qu'elle a été licenciée le 6 juin 2011 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01045
28 septembre 2022
[K], engagé par la société La Poste en qualité d'agent de traitement des colis à compter du 1er janvier 1991, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 janvier 2015. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01095
25 novembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 mars 2019), Mme I..., engagée à compter du 18 août 2007 par la société Fifam en qualité d'employée commerciale, a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01424
16 octobre 2019
qualité de mécanicien, exerçant en dernier lieu les fonctions de technicien spécialisé TP élévation, a été victime d'un accident du travail le 13 juin 2014 ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01169
4 septembre 2019
(la société) ; qu'elle a été licenciée le 6 décembre 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que contestant cette mesure, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01068
25 octobre 2023
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 18 novembre 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.
2e chambre sociale
5fca48e30a7a9011c047a39f
constatée par le médecin du travail avec impossibilité de reclassement .(.../...)
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02087
16 novembre 2016
[B], engagée le 7 avril 1989 par la société [E] incendie en qualité d'aide comptable, exerçant en dernier lieu les fonctions de comptable, a été licenciée le 16 mai 2012 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01426
Qualihôtel, a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 19 septembre et 6 octobre 2011 ; que le 19 décembre suivant, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00553
5 avril 2018
X..., engagé en qualité d'agent de sécurité par la société Erige sécurité le 4 juillet 2002, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 22 juin 2011 ; que contestant son licenciement
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