résolvait en paiement de dommages-intérêts, sauf fraude du tiers cessionnaire ; qu'elle a souverainement considéré que cette fraude n'était pas démontrée, la société GPFI pouvant se voir seulement reprocher

résultait du rapport du service d'hygiène de Saint-Germain-en-Laye ; que le bail avait été conclu en infraction avec le règlement de copropriété et que Madame Z... en était responsable ; qu'une certaine imprudence

publique alors qu'il était à moto, il a percuté un terre-plein central au milieu de la chaussée rue Breteuil à Marseille, non signalisé dont il a supporté de graves blessures ; - il ne peut lui être reproché

avec la commune contre les parcelles B n° 409 et 970 ; - subsidiairement, la commune peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de la promesse non tenue ; - la commune ne peut lui reprocher

faire impérativement respecter le port de protection individuelle, aurait permis d'éviter l'accident ; Qu'il s'ensuit que la faute de l'employeur a revêtu un caractère déterminant absorbant ainsi l'imprudence

au docteur Jacques Louis X... en lien avec l'erreur de diagnostic et l'absence de traitement approprié ; qu'il était imprudent de sa part d'accepter la prise en charge d'un malade qui présentait un

demandeurs ne caractérisent pas l’existence d’une faute, la simple transmission d’une photographie ne caractérisant pas une faute délictuelle, et qu’il ne pourrait s’agir que d’une négligence ou d’une imprudence

multiplicité de victimes, ayant donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire au Pôle financier de [Localité 5], - Juger qu'au regard de la sophistication de la fraude, la crédulité ou l'imprudence

simple sans causalité certaine avec le dommage car il n'est pas démontré qu'un positionnement différent aurait permis d'éviter l'accident ; qu'aucune faute d'imprudence délibérée ou caractérisée ne peut

par le côté droit ; que ce fait influençait la tenue de route de la caravane bien plus que de l'ensemble routier chargé de 23 tonnes de sable ; que rouler dans ces conditions était donc bien une imprudence

X... -, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en considérant que le reproche fait à ce dernier d'avoir contracté de manière imprudente avec la société Anderson

PLUi ne prévoit pas de limite de taille pour la construction d'une maison d'habitation ; - Me Dallemane, représentant la commune de Cours, qui persiste dans ses moyens de défense et insiste sur l'imprudence

qu'à 1 / 3 de la réparation, à déclarer que la victime : " avait commis des fautes d'inattention et d'imprudence en n'empruntant pas l'escalier situé immédiatement à gauche de l'entrée de l'appartement

au prévenu en sa qualité de chef d'entreprise, pas plus qu'une maladresse, inattention, imprudence, actes positifs qu'il n'a pu commettre ou une négligence qui n'est pas établie, les règlements étant

sens que lui, qu'il avait aperçues selon lui au dernier moment et dont rien ne venait établir qu'elles constituaient un obstacle anormal et imprévisible, témoignait d'une inattention grave et d'une imprudence

d'assumer ses nouvelles fonctions en pleine connaissance de cause ; que les compétences personnelles et le haut niveau hiérarchique de Pierre X... amènent la Cour à considérer que le comportement imprudent

. ; que c'est à bon droit que le tribunal a déclaré le prévenu coupable de l'infraction à l'article R. 7 du Code de la Route et des blessures involontaires reprochées ; " alors que, selon les dispositions

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Labastère 64 coupable du délit de blessures involontaires, dans le cadre du travail, par maladresse, imprudence

travaillait sur ce projet depuis plusieurs mois si l'on se réfère au devis estimatif établi le 10/12/2001 ; il a donc pris cet engagement en connaissance de cause et il ne peut s'en prendre qu'à sa seule imprudence

de sang ; qu'à la suite de cet accident, François X... a été poursuivi pour homicide involontaire et pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs; qu'il lui était reproché