, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques Y..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

et en mettant ainsi à la charge de la société anonyme Groupe Y... la preuve qu'elle n'était pas l'annonceur de la publicité incriminée, le tribunal a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques Y..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient les relations entretenues par le département ayant publié la publicité incriminée

et en mettant ainsi à la charge de la société anonyme Groupe Y... la preuve qu'elle n'était pas l'annonceur de la publicité incriminée, le tribunal a violé l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques Y..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient les relations entretenues par le département ayant publié la publicité incriminée

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques Y..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques Y..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

la citation reproduit l'article de presse sans en extraire les passages qui sont susceptibles de constituer les imputations diffamatoires ; qu'en l'espèce, le journal a fait état de plusieurs faits distincts

la citation reproduit l'article de presse sans en extraire les passages qui sont susceptibles de constituer les imputations diffamatoires ; qu'en l'espèce, le journal a fait état de plusieurs faits distincts

1240, du code civil ; 5°/ qu'il n'est pas davantage nécessaire, pour qu'un risque de confusion soit caractérisé, que l'auteur des faits incriminés ait présenté les produits incriminés en faisant référence

que la sûreté soit désactivée manuellement pour que la queue de la détente soit libérée et il est nécessaire de faire un effort important pour actionner celle-ci ; qu'il y a donc bien eu deux gestes distincts

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques Y..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

de la société anonyme Groupe X..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient les relations entretenues par le département ayant publié la publicité incriminée

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques Y..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée

de la société anonyme Groupe Y..., société de ce même groupe dotée de la personnalité morale, sans préciser quelles seraient les relations entretenues par le département ayant publié la publicité incriminée

, était une société autonome et non un département du Groupe Jacques Y..., sans violer l'article 1842 du Code civil ; alors, d'autre part, que le tribunal constate que la publicité incriminée a été publiée