garanties ; que la société André et compagnie, reprochant à la société SGAC Bellan d'avoir manqué à ses devoirs de conseil et d'information, l'a assignée, ainsi que son assureur, afin d'obtenir l'indemnisation

[W] [C] a sollicité l'indemnisation du sinistre auprès de son assureur la SA Aviva Assurances devenue Abeille IARD & Santé, en vertu du contrat multirisque investisseur n°76171893 à effet au 26 septembre

égale à la valeur de remplacement de ces bijoux en considération du prix définitivement convenu avec les déposants ; que l'arrêt attaqué (Paris, 26 septembre 2000) a limité son indemnisation aux prix

En effet, elle a échangé avec la société Groupama Grand Est plusieurs courriels relatifs au montant du solde de l’indemnisation du sinistre, jusqu’au 4 juillet 2024.

d'indemnisation du sinistre quant aux dommages immobiliers ; Dire et juger que M.

[P] la somme de 973 350 francs pacifiques au titre de l'indemnisation du sinistre survenu sur sa maison d'habitation sise à [Localité 3] les 2 et 3 juillet 2013, majorée des intérêts au taux légal à compter

[E] [H] les sommes suivantes au titre de l'indemnisation du sinistre survenu le 21 février 2015 d'incendie de sa maison située à [Adresse 7] : - coût de reconstruction incluant la cave, la démolition

Elle relève dans ses écritures le principe suivant lequel l’indemnisation des sinistres devait intervenir dans le mois suivant leur déclaration.

C] [M] a assigné la société d'assurance mutuelle ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS aux fins qu'elle soit condamnée à lui verser avec exécution provisoire : - la somme de 7.260,00 Euros au titre de l'indemnisation

a constaté que le crédit litigieux avait été accordé par la banque pour pallier les difficultés de trésorerie consécutives au vol dont avait été victime la société LORRAINE OR dans l'attente de l'indemnisation

Elle relève dans ses écritures le principe suivant lequel l’indemnisation des sinistres devait intervenir dans le mois suivant leur déclaration.

, ils étaient mal fondés à réclamer l'indemnisation des sinistres ainsi déclarés, en l'état de l'indemnité qui leur avait versée au titre de la première déclaration et de la prescription biennale qui faisait

notamment, pour avoir émis le 31 août 1992 et produit en justice, en mai 1996, deux factures, relatives à du matériel expédié à la société Europlast, dont la valeur avait été majorée, afin d'obtenir l'indemnisation

[M] [G] les 3 juillet et 2 août 2018 suite au sinistre du 18 janvier 2017 -dit irrecevable l'action en indemnisation du sinistre en date du 18 janvier 2017 intentée par M.

Par acte du 23/05/2016, [L] [B] et [O] [H] ont fait assigner la MAIF en référé devant le Président du Tribunal de grande instance de GRASSE aux fins d'obtenir une provision sur l'indemnisation du sinistre

de Peyrolles-en-Provence ayant été détruit en 1981 par une explosion de gaz, cette commune a reçu de son assureur, la compagnie Winterthur assurances, une somme de 17 500 000 francs à valoir sur l'indemnité

Julien X..., pour refuser sa garantie, a été déclaré irrecevable en son appel interjeté contre le jugement qui l'avait condamné à indemniser le sinistre, par un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 16

Y... la somme de 46 914,13 euros en indemnisation du sinistre survenu le 19 juin 2010, outre intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 5 août 2010, et, y ajoutant, l'a condamné à lui payer la