résulte de la combinaison de ces textes que la cotisation provisionnelle d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès du régime des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et éventuellement de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations de services au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

INSTITUE PAR LA LOI, LES TRAVAILLEURS NON SALARIES RELEVANT DES GROUPES DES PROFESSIONS VISEES A L'ARTICLE L645, 1°, 2° ET 3° , DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, NOTAMMENT LE GROUPE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES

NATURE A ENTACHER D'IRREGULARITE LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DE SA RECLAMATION ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 51, DERNIER ALINEA DU CODE GENERAL DES IMPOTS, APPLICABLE AUX INDUSTRIELS

X..., menuisier-charpentier affilié à la caisse d'assurance maladie des artisans industriels et commerçants (CAMAIC) et qui n'avait pas réglé à l'échéance les cotisations dues pour la période du 1er octobre

résulte de la combinaison de ces textes que la cotisation provisionnelle d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès du régime des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles

résulte de la combinaison de ces textes que la cotisation provisionnelle d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès du régime des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles

résulte de la combinaison de ces textes que la cotisation provisionnelle d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès du régime des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles

services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels

toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent commercial est un mandataire chargé de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats au nom et pour le compte de producteurs, industriels

caisses nationales » et « parmi eux », à raison de vingt-cinq administrateurs représentant le groupe professionnel des artisans, vingt-cinq administrateurs représentant le groupe professionnel des industriels

EN VUE D'UTILISER LES PRODUITS DE SON INDUSTRIE OU PAR UN COMMERCANT CHAQUE FOIS QUE CETTE REALISATION SE RATTACHE OU PEUT SE RATTACHER A SA PRINCIPALE ACTIVITE.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Interprofessionnelle de retraite des Industriels et Commerçants CIRIC, dont le siège est sis ...

une activité principale artisanale, a cessé d'exercer cette activité à compter du 31 décembre 1988 ; qu'il a été radié de la CAVA à compter de cette date et immatriculé à la caisse de retraite des industriels

les statuts comme définis selon l'arrêté du 21 juin 2006 fixant les modèles de statuts des caisses de base du régime social des indépendants communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels

Le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, conformément à toutes les dispositions législatives

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE MONESTIER, NE LE 2 FEVRIER 1903, S'EST FAIT IMMATRICULER A COMPTER DU 1ER JANVIER 1966 A L'UNION REGIONALE POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE DES INDUSTRIELS ET COMMERCANTS

est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats, de vente, d'achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels