et 2006, que les photographies des lieux prises à l'époque de la vente montraient un très bon état apparent n'induisant aucun soupçon sur une infestation réelle par les termites, et que l'infestation

G... et Mme U... ; - le mauvais état du linteau dû aux infiltrations en provenance de la partie supérieure était, au jour de la vente, caché par le doublage déposé par l'électricien après la signature

est donc secondaire ; que ce sont les désordres d'humidité et d'infiltration qui ont provoqué l'infestation des termites ; que, quoi qu'il en soit il y a lieu de distinguer parmi les catégories de termites

ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas' : l'absence d'indice de termites dans tous les espaces de l'habitations, y compris dans les combles, - à la rubrique 'identification

[Z] a conclu dans son rapport du 31 mars 2021 à la présence d'une infestation de termites du genre réticulitermes.

[D] [W], exerçant sous l'enseigne MV-Diag 81, et assuré par la société Gan Assurances, mentionnant la présence de termites sur le terrain, et l'absence d'indices d'infestation de termites pour les pièces

Ils soulignent que le bien qu'ils ont vendu n'était pas infesté de termites, tel que cela résulte du rapport dressé le 16 octobre 2015 par la société A à Z expertises immobilières, et qu'ils ont procédé

dans les bâtiments neufs prévues aux articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation, ni celles visant à incinérer ou à traiter les matériaux retirés qui seraient infestés par

L'acte de vente reprend en page 19 les conclusions de l'état actualisé en ces termes: ' le bien visité présente des indices d'infestation de termites dans les parties accessibles le jour du contrôle(..

Or, lors de la réalisation de travaux d'embellissement de l'immeuble par les acquéreurs, il s'est avéré que celui-ci était infesté de façon généralisée de termites en activité, et l'expertise judiciaire

état de passages anciens mais non d'infestation de termites actifs comme l'indique le diagnostic DTL établi le 28 juillet 2020 sur demande de M.

d'amiante : production par le vendeur d'un rapport établi par une société agréée, - état parasitaire négatif : délivrance par un professionnel agréé d'une attestation certifiant que le bien n'est pas infesté

Il en est de même pour le cabanon situé dans le jardin pour lequel la présence d'une infestation de termites souterrains avec altération biologique est indiquée.

Elle insiste sur les manquements fautifs de M.

L'acquéreur, confronté à une infestation de termites, a assigné les vendeurs pour obtenir leur condamnation au paiement du coût de la décontamination.

La SCI Les Orchidées fait observer que l'immeuble est infecté de termites et comprend des parties en amiante, de sorte que les lieux seraient impropres à leur destination.

destruction, sauf si les parties sont déjà altérées ou dégradées ; que dans son rapport de constat de l'état parasitaire de l'immeuble en date du 15 octobre 2007 Laurence X... conclut qu'il n'y a pas d'infestation

Elle fait observer que la société Groupe Palazzi n'était redevable que d'une obligation de moyens et seulement relative à la recherche de traces d'infestations par des termites.

Le logement, depuis la loi du 23 novembre 2018 entrée en vigueur le 25 novembre 2018 doit être exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites.

. ; que les acheteurs, se plaignant que l'immeuble dans lequel le fonds était exploité était infesté de termites, ont demandé la résolution de la cession en invoquant un vice caché de la chose vendue