L'avocat général a demandé l'infirmation de l'ordonnance querellée et la prolongation de la rétention. Le conseil de M. [M] a été entendu en sa plaidoirie.

[I] [F] a interjeté appel de cette décision le 18 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs pouvant se résumer ainsi qu'il suit : - Atteinte portée au respect du principe de dignité

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 8 avril 2026 à 16 heures 26, sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif : - qu'il résulte du procès-verbal d'interpellation que les

, nous demande d'infirmer l'ordonnance et de prolonger la rétention pour une durée de 26 jours ; - de M.

profit des juridictions monégasques dans la convention liant les parties, a soulevé une exception d'incompétence de la juridiction que le juge de la mise en état a accueillie ; Attendu que pour infirmer

Par arrêt du 2 juin 2022, la cour d'appel de Besançon a infirmé cette ordonnance en déclarant le juge des référés incompétent.

Le 1er décembre suivant, elle a déposé devant la chambre de l'instruction un mémoire aux fins d'infirmation de l'ordonnance de placement en détention provisoire.

Par arrêt du 17 janvier 2018 la chambre 3 du pôle 1 de la cour d'appel de Paris, a : - infirmé l'ordonnance de référé du 17 mai 2017 en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau

Y... ont formé un recours à l'encontre de cette ordonnance en contestant non seulement le montant des factures impayées, mais en invoquant aussi des paiements indus effectués antérieurement ; que la cour

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée. Par ordonnance du 2 juin 2026, le délégué du premier président a déclaré recevable et suspensif l'appel du ministère public.

Par ordonnance du 7 décembre 2017, le conseiller délégué par le Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a déclaré les appels recevables, ordonné la jonction des instances et confirmé l'ordonnance

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée. Par ordonnance du 2 juin 2026, le délégué du premier président a déclaré recevable et suspensif l'appel du ministère public.

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

de référé du 13 juillet 1989 ayant accueilli cette demande, une seconde ordonnance, en date du 29 novembre 1989, a liquidé cette astreinte et que la société LHTR a fait appel de ces décisions ; Attendu

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée. Par ordonnance du 5 mai 2026, le délégué du premier président a déclaré recevable et suspensif l'appel du ministère public.

Le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.