[L] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[C] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[S] s'analyse en une démission, débouté M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement Pour infirmation de la décision entreprise, la SAS Bateaux Nantais soutient en substance que le motif économique doit donc s'apprécier au sein du secteur

décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

[A] [Z] C/ SAS ATLANTIC METAL Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me

[S] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[G] [K] Mme [O] [K] épouse [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

DBVX-V-B7B-LNV3 SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [K] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION

[Y] [W] C/ Société ESAT FOYER S.A.V.S Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à

SA BNP PARIBAS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Par décision du 21 mai 2015, notifiée au déclarant le 26 mai 2015 par lettre recommandée, le ministre de l'intérieur a estimé irrecevable la déclaration de M.

décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

[J] [F] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

délictuelle Mme [T] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié le consentement des salariés en les contraignant à rompre leurs contrats de travail.

délictuelle [B] [R] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié le consentement des salariés en les contraignant à rompre leurs contrats de travail.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rappel de prime d'ancienneté Pour infirmation à ce titre, M.