a saisi par requête réceptionnée le 29 janvier 2019, le conseil de prud'hommes de Mende pour qu'il soit jugé que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et pour obtenir le paiement de diverses

de fuite d'un accusé qui, lors de son interpellation, était sans emploi depuis plus de deux ans, dont l'épouse était également sans emploi, et qui avait déjà été condamné antérieurement pour des infractions

[R] [W], sur la base de trois mandats d'arrêt nationaux délivrés les 5 juin, 21 juin et 4 juillet 2022, en vue de l'exercice de poursuites pénales pour des infractions qualifiées par le droit chypriote

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral relevait que le requérant se disait victime «   d’infractions diverses (que la justice ne [voulait] pas élucider), d’accusations mensongères, de manipulations notamment

Zehar, de       nationalité algérienne, a commis, depuis 1973, une série de vols,       violences et infractions diverses qui lui ont valu une dizaine

propriétaire de locaux commerciaux à usage de "night-club" bar américain, donnés à bail à la société Biguin club, a délivré à cette dernière un commandement de mettre fin, dans le délai d'un mois, à diverses

W... a été placé en garde à vue le 23 juillet 2019 à 14h30 des chefs de diverses infractions, pour des faits commis à Caen entre le 12 juillet 2019 et le 23 juillet 2019.

; qu'encore faudrait il pour que ce principe s'applique que Monsieur O... respecte les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ; qu'or, il a également été suffisamment rappelé les infractions

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AYRAULT Claude, contre l'arrêt n° 346 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1997, qui, pour infractions à la réglementation

[X] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 2022, qui, pour abandon d'animaux domestiques et infractions au code rural et de la pêche

au code de l'environnement, au code de la consommation et au code rural et de la pêche maritime ; que des faux et diverses infractions au code de commerce et au code du travail, relativement à la tenue

[F], de nationalité marocaine, a, le 13 décembre 2019, fait l'objet d'un contrôle d'identité, suivi d'une garde à vue pour diverses infractions.

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, Georges X... ayant déposé une plainte avec constitution de partie civile dénonçant diverses

Cependant, à la suite d'une enquête de police sur ses activités financières en Allemagne, sa libération définitive fut refusée et la décision fut prise de l'inculper d'infractions diverses de faux et de

A la suite d'un contrôle de l'un de ses entrepôts, l'administration des douanes lui a notifié diverses infractions à la réglementation des contributions indirectes en raison de la tenue erronée de sa comptabilité

A la suite d'un contrôle, l'administration des douanes lui a notifié, par procès-verbal, diverses infractions à la réglementation des contributions indirectes.

    Le 18   février 1990, le requérant fut présenté au procureur qui engagea des poursuites pénales contre lui pour faux et infractions diverses à la législation sur les stupéfiants.

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 7 octobre 2025, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'homicide involontaire et infractions

motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X... est poursuivi pour diverses