Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2005, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1990, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité et abandon de famille, a condamné le premier

d'emprisonnement prononcées contre lui les 15 mars 1994 et 3 juillet 1995 à son encontre par le tribunal correctionnel de Paris et la cour d'appel de Paris, pour abandon de famille et organisation frauduleuse

contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 novembre 2005, qui a condamné le premier, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux et organisation frauduleuse

D 50 Le 15 juillet 2002, le juge d'instruction était saisi de réquisitions aux fins d'informer contre X, au vu de la plainte des chefs d'escroquerie, tentative d'escroquerie, organisation frauduleuse d'insolvabilité

[N] et son épouse, Mme [X] [N], susceptibles de constituer des opérations de blanchiment de fraude fiscale et d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. 5.

d'insolvabilité à deux ans d'emprisonnement, la deuxième pour recel d'organisation frauduleuse d'insolvabilité à un an d'emprisonnement avec sursis, la troisième pour recel d'organisation frauduleuse

plusieurs acquisitions et donations immobilières ont été réalisées à compter de 2015 par les époux [B], susceptibles de constituer des opérations de blanchiment de fraude fiscale et d'organisation frauduleuse

donations immobilières à leurs filles [C] et [Z] ont été réalisées à compter de 2015 par les époux [V], susceptibles de constituer des opérations de blanchiment de fraude fiscale et d'organisation frauduleuse

GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 octobre 1998, qui, pour abandon de famille et organisation frauduleuse

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 20 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et organisation frauduleuse

[D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 24 novembre 2021, qui, dans l'information ouverte contre lui des chefs d'organisation frauduleuse

plusieurs acquisitions et donations immobilières ont été réalisées à compter de 2015 par les époux [A], susceptibles de constituer des opérations de blanchiment de fraude fiscale et d'organisation frauduleuse

plusieurs acquisitions et donations immobilières ont été réalisées à compter de 2015 par les époux [R], susceptibles de constituer des opérations de blanchiment de fraude fiscale et d'organisation frauduleuse

date du 22 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre Georges X... du chef de tentative d'escroqueries, et tous autres des chefs de faux et usage, banqueroute, escroqueries, organisation frauduleuse

plusieurs acquisitions et donations immobilières ont été réalisées à compter de 2015 par les époux [E], susceptibles de constituer des opérations de blanchiment de fraude fiscale et d'organisation frauduleuse

plusieurs acquisitions et donations immobilières ont été réalisées à compter de 2015 par les époux [Z], susceptibles de constituer des opérations de blanchiment de fraude fiscale et d'organisation frauduleuse

[Q] et son épouse, Mme [G] [Q], susceptibles de constituer des opérations de blanchiment de fraude fiscale et d'organisation frauduleuse d'insolvabilité. 5.

[D] a été condamné à une sanction pénale pour complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et, sur demande de la direction générale des finances publiques (DGFP), partie civile, déclaré solidairement

N... des chefs d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et recel, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué