Codes de loi français

Article 99

Les dépenses qui peuvent être engagées au cours de l'année 1947, par l'administration des chemins de fer de la Méditerranée au Niger, sont fixées à 170.800.000 francs, se répartissant ainsi qu'il suit : NATURE DES DEPENSES.............................

Article L161-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 20

Lorsque des travaux sont nécessaires ou lorsqu'un chemin rural n'est pas entretenu par la commune et que soit la moitié plus un des intéressés représentant au moins les deux tiers de la superficie des propriétés desservies par le chemin, soit les deux

Article EC 8

Cette disposition s'applique aux locaux recevant cinquante personnes et plus et aux locaux d'une superficie supérieure à 300 m² en étage et au rez-de-chaussée et 100 m² en sous-sol. § 3.

Article Annexe V

Les hauteurs indiquées entre parenthèses correspondent aux hauteurs minimales des cheminées associées aux installations situées dans le périmètre d'un plan de protection de l'atmosphère tel que prévu à l'article R. 222-13 du code de l'environnement.

Article CH 51

Il est formellement interdit de pratiquer une ouverture en un point quelconque d'un conduit de fumée desservant un foyer, sauf s'il s'agit d'un régulateur de dépression permettant de réduire le tirage.

Article 2

Au Sud, par les limites d'emprise du domaine public des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine, entre les points kilométriques 7. 850 et 6. 960 de la voie ferrée de Strasbourg à Kehl.

Article Annexe 6

Elle a pour objectif de permettre à une personne présentant une déficience visuelle de se déplacer sur un cheminement accessible.

Article PE 31

Cheminées à foyer ouvert Les cheminées à foyer ouvert, fonctionnant au bois, ne sont admises qu'après avis de la commission de sécurité.

Article 21

Le rejet des gaz résiduaires des installations de combustion est effectué d'une manière contrôlée, par l'intermédiaire d'une cheminée, contenant une ou plusieurs conduites, après traitement éventuel.

Article 2

Le régime de travail des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local, du chemin de fer métropolitain de Paris et de la Société des transports en commun de la région parisienne est fixé par des arrêtés signés

Article 12

Toutefois, les travaux nécessités par l'entretien (notamment l'entretien des digues du marais) et la gestion de la réserve ainsi que la rénovation des chemins, des routes et des réseaux de desserte locale peuvent être autorisés par le préfet après avis

Article 40

L'exploitant réalise une quantification des émissions canalisées et diffuses de COV lorsque les quantités annuelles chargées par voie terrestre (route, chemin de fer ou voie de navigation intérieure), sur l'ensemble des installations du site, sont supérieures

Article GA 33

Alimentation électrique des installations de sécurité et des installations spécifiques La liste des installations électriques d'une gare concourant à la mise en sécurité du public doit être intégrée au dossier de sécurité défini à l'article GA 8.

Article 9

moteur, soit installé à poste fixe, soit équipant un véhicule dont le déplacement est difficile ; - dans des nourrices placées dans des coffres jusqu'à un dépôt spécial ; - dans une nourrice provenant d'un dépôt, jusqu'à un moteur, soit installé à poste

Article D161-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 50

Sur le parcours des chemins ruraux, les entrées des champs, les accès aux cours de ferme, les raccordements des chemins d'exploitation et en général tous accès aux propriétés riveraines que les propriétaires sont autorisés à établir doivent être convenablement

Article 2

La Cale”, sise 5, chemin de La Cale, 31400 Toulouse, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ; - une unité éducative d'hébergement diversifié, sise ZAC de Basso Cambo, 1, rue Michel-Labrousse, 31000 Toulouse

Article 70

I. - Pour les nouvelles cheminées construites ou reconstruites à compter du 1er janvier 2004, la vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 10 m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m 3 3 II

Article R111-25-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70

: 1° Les emplacements destinés au stationnement des véhicules et de leurs remorques, situés en dehors de la voie publique, au sein d'un périmètre compris entre la ou les entrées et la ou les sorties du parc ; 2° Les voies et les cheminements de circulation

Article Annexe I

Le débouché des cheminées doit être éloigné au maximum des habitations et ne pas comporter d'obstacles à la diffusion des gaz (chapeaux chinois...).

Article SA 28

Dans les chemins de circulation, les nez des marches visés à l'article CO 44 ou des gradins prévus à l'article SA 27 doivent être soulignés d'une bande blanche.