ne peut sérieusement lui être opposée ; que le licenciement repose uniquement sur une insuffisance de résultats et non sur une insuffisance professionnelle, alors qu'elle-même justifie que son travail

X... se voyait confier les fonctions d'entraîneur particulier ; qu'il a été licencié le 29 mars 2008 pour insuffisance de résultats ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

résultats résulte d'une faute du salarié ou de son insuffisance professionnelle caractérisée par des faits matériellement vérifiables.

Dans ce cadre nous vous notifions votre licenciement pour insuffisance de résultat et non respect de vos quotas contractuels.'

de résultat peut être constitutive d'une faute de la part du salarié, lorsqu'elle résulte, non pas d'une simple incompétence du salarié, mais d'un comportement répété et volontaire de sa part, notamment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

X... s'était révélé insuffisant, alors même qu'elle ne pouvait déduire cette insuffisance de résultat du simple fait que la prévision d'un objectif devant servir à déterminer le seuil de déclenchement

pour insuffisance professionnelle résultant de non-respect par M.

légale au regard des textes susvisés ; alors, de troisième part, que l'insuffisance de résultats reprochée à un salarié ne saurait constituer un motif légitime de licenciement que si l'intéressé en

Ces motifs sont essentiellement caractérisés par une insuffisance professionnelle et une insuffisance de résultats qui viennent perturber la bonne marche de la division Health Care.

L'insuffisance de résultats, l'insubordination par le non accomplissement de vos obligations contractuelles laissant le terrain à nos concurrents alors que vous êtes la seule représentante de notre société

de résultats, puisque cette insuffisance de résultats était avérée et qu'elle constituait dès lors une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel, qui n'a pas constaté que les mauvais résultats

professionnelle de Monsieur Y... caractérisée en particulier par l'insuffisance de ses résultats, le non-respect des solutions préconisées par sa hiérarchie et un manque d'initiative et d'information

d'affaires par secteur versés aux débats -et non contestés par M.

Au cas particulier, la lettre de licenciement du 10 novembre 2016 vise une insuffisance de résultats et le non respect des objectifs contractuels (pièce 10 de l'employeur).

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Une telle situation n'est plus tenable et rend impossible la poursuite de votre collaboration, compte tenu de votre insuffisance professionnelle chronique..... » ; Attendu qu'il résulte des termes de

insuffisants, la cour d'appel, dès lors, à défaut d'avoir mis en évidence un élément extérieur de nature à exclure que l'insuffisance de résultats traduise autre chose qu'une insuffisance professionnelle

X... pour insuffisance de résultats était dépourvu de cause réelle et séreiuse et de l'avoir condamné en conséquence à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail

de résultats de la salariée et non le fait que l'objectif fixé pour l'ensemble de l'agence Péreire dont elle avait la charge n'avait pas été atteint ; qu'en retenant que le licenciement était fondé sur