CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

98 207 résultats pour « insuffisance professionnelle (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10801

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

stigmatisait seulement son « incompétence en matière de gestion » ; que dans ces conditions, ce défaut de respect des dispositions de l'article 4 du règlement intérieur ayant seulement procédé d'une insuffisance

Source officielle

Page 3 sur 4911

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02013

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

et de ces erreurs comptables, ni contestables ni contestés, relevait de l'insuffisance professionnelle non fautive, à défaut pour l'employeur de prouver que ces carences résultaient d'une intention de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00437

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

professionnelle (niveau du taux de service inacceptable, résultats insuffisants) et des manquements volontaires (absence de mise en place d'indicateurs d'amélioration continue sur les secteurs "expéditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01242

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

'' d'une solution à l'insuffisance professionnelle décelée, l'article 25 prévoit en cas de persistance de l'insuffisance de travail ou de rendement, d'une part, la recherche de sa cause, d'autre part,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01796

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

périodiquement rappelées lors d'entretiens de suivi avec la hiérarchie, causant ainsi de graves dysfonctionnements au sein de l'entreprise ; qu'en retenant que de tels faits ne pouvaient s'analyser qu'en une insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00330

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

de l'insuffisance professionnelle, la cour d'appel s'est contentée d'en déduire que ce motif ne pouvait justifier le licenciement prononcé selon elle à tort pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185d2

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

professionnelle que si elle a rendu l'objectif à atteindre irréaliste ; qu'en se contentant en l'espèce d'affirmer que nulle insuffisance professionnelle ne pouvait être reprochée à Mme X... dès lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00434

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

[P] soit jugé sans cause réelle et sérieuse'' ; qu'en faisant application de la distinction entre insuffisance professionnelle non disciplinaire et négligence fautive disciplinaire à la rupture d'un contrat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10058

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

des articles L.1235-1 et L.1235-3 du code du travail ; ALORS, EN DEUXIEME LIEU, QUE l'exécution tardive ou incorrecte des tâches confiées au salarié, sauf volonté délibérée, ne caractérise qu'une insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10282

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

fautif et du licenciement disciplinaire et a énoncé des faits distincts, les uns relevant de l'insuffisance professionnelle non fautive et les autres de la faute grave; que la faute grave, dont la preuve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02325

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

l'employeur de prononcer une nouvelle sanction pour le même motif ; qu'en l'espèce, le salarié avait fait l'objet d'une mise à pied en février 2008, annulée par le juge en présence d'une simple insuffisance

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4239d83dbd04f5fb2919

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

insatisfaisants le 28 avril ET deux appels insatisfaisants le 5 mai 'Que ces faits, alors que l'employeur a assuré la formation et l'adaptation du salarié tout au long de son contrat, constituent un insuffisance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26f

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

mesure, il a saisi le conseil de prud'hommes de Mantes le Jolie section Industrie, lequel, par jugement du 3 mars 2011 a dit que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse résultant de l'insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02554

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

X... a soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'un licenciement ne pouvait être fondé sur une insuffisance professionnelle non fautive ; qu'en décidant que son licenciement reposait sur une cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00377

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

d'une cause réelle et sérieuse de licenciement est partagée entre le salarié et l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui s'est fondée sur l'absence de démonstration par l'employeur de l'insuffisance

Source officielle
CA

6e chambre

6036e20bfcd15a7fc1b9d8e5

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

professionnelle procède, pour un salarié, de son incapacité personnelle à fournir le travail que l'employeur est en droit d'attendre de lui ; que l'insuffisance professionnelle, contrairement à l'insuffisance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01753

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

de l'insuffisance professionnelle non fautive ; qu'en jugeant néanmoins que les motifs allégués dans la lettre de licenciement à l'appui de la modification du contrat de travail constituaient des motifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e62

Appel

24 décembre 2013

24 décembre 2013

En l'espèce, la lettre de licenciement invoque deux séries de griefs, soit l'insuffisance professionnelle, non fautive, d'une part, une insubordination caractérisée et une absence non justifiée au travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02287

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

licenciement, des avertissements antérieurs, également motivés par les insuffisances professionnelles reprochées à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100696_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle soutient que : - les motifs retenus pour l'abaissement du coefficient de la part liée à la performance de son IPF à 1,2858 reposent sur des insuffisances professionnelles non établies et sont erronés

Source officielle