Amar X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

de congés maladie d'un congé à plein salaire statutaire qui ne pouvait excéder 365 jours, qui était renouvelé en cas de reprise d'activité ; qu'il n'était pas contesté que M.

CHAMBRE CIVILE, DU 19 OCTOBRE 2023 1°/ la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, dont le siège est

la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges a prise en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, subrogé dans les droits

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2020 Rejet M.

, de la maternité ou de l'invalidité et chaque journée d'interruption de travail due à la maladie au titre de laquelle l'assuré n'a pas perçu d'indemnité journalière de l'assurance maladie parce qu'ayant

primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, dont le siège est service contentieux, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme; qu'estimant son licenciement sans cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'indemnités de rupture ;

les causes interruptives inhérentes au nouveau régime de prescription qu'il a institué, ces dispositions doivent s'entendre comme ne modifiant pas, pour les créances publiques, les causes interruptives

les causes interruptives et suspensives inhérentes au nouveau régime de prescription qu'il a institué, ces dispositions doivent s'entendre comme ne modifiant pas, pour les créances publiques, les causes

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre Sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il s'agissait d'un accident du travail alors, selon le moyen : 1 / qu'il a y interruption de trajet dès lors que le salarié

1998 et 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 635 F-D Pourvoi n° Y 15-16.273

Celle-ci ayant été annulée et une régularisation étant intervenue sur son bulletin de salaire d'avril 2015, il a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse), la revalorisation

avait reconnu le caractère professionnel de la maladie ; que la Caisse a déclaré s'en remettre quant à la mise en cause de la faute inexcusable de l'employeur, mais oralement, lors de l'audience, elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège

fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que le salarié a droit à un congé de formation ; qu'en cas d'interruption par anticipation de celui-ci pour une cause étrangère à la volonté du