condamnations provisionnelles liées au trouble de jouissance et à la plombémie n'est pas justifiée ; Sur l'appel incident : - qu'aucun lien de causalité n'a été établi sur l'origine exacte du saturnisme

et par lequel il était proposé au préfet, d'une part, de prendre un arrêté relatif à un danger imminent en vue de la mise en sécurité de l'installation électrique et de la suppression du risque d'intoxication

eaux pluviales issues de l'établissement, ainsi que dans l'air, dans le sol, et dans les végétaux aux alentours de l'usine ; qu'il est apparu que deux salariés de l'entreprise étaient atteints de saturnisme

Il résulte de l'instruction, que dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, a été réalisé le 12 août 2019 un diagnostic portant sur les risques d'accessibilité au plomb dans un logement

Il résulte de l'instruction, que dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, a été réalisé le 12 août 2019 un diagnostic portant sur les risques d'accessibilité au plomb dans un logement

Il résulte de l'instruction, que dans le cadre de la lutte contre le saturnisme, a été réalisé le 12 août 2019 un diagnostic portant sur les risques d'accessibilité au plomb dans un logement

décisions relatives à l'" élaboration et suivi du plan départemental d'éradication de l'habitat indigne et coordination des actions des services compétents en matière de lutte contre l'insalubrité et le saturnisme