CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 949 résultats pour « jardiniere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723bccd5801467740d77c

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

siège est 22, Cité Richeval, 97111 Morne-à-L'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Belle Jardinière

Source officielle

Page 3 sur 98

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300622

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

J... et que celui-ci, qui a acquis un appartement dans une résidence de luxe, se trouve en possession d'un appartement déprécié et est troublé dans la jouissance d'un jardinet donnant désormais au moins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00188

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Pour remédier à cette situation, nous avons dû demander à des jardiniers de venir travailler le week-end alors même qu'il n'était pas prévu qu'ils travaillent ces jours-là.

Source officielle
CC

comm

613722fccd5801467740408b

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

concessionnaires, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement N° 12020/91 rendu le 2 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (1e chambre, 2e section), au profit de la société La Belle Jardinière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01048

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[S] et Mme [M] le 8 septembre 2010 en qualité de jardiniers-gardiens aux termes d'un unique contrat écrit pour trente heures de travail mensuel à eux deux. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01049

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[N] et Mme [Y] le 8 septembre 2010 en qualité de jardiniers-gardiens aux termes d'un unique contrat écrit pour trente heures de travail mensuel à eux deux. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00945

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Z... a été engagé en qualité de jardinier paysagiste par la société Simpli'City ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 4 avril 2012, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CC

civ3

61372353cd5801467740851d

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes relatives à la charge de l'installation et de la garniture des jardinières mobiles, alors, selon le moyen, "1 / que, dès lors qu'elle avait constaté

Source officielle
CC

civ3

é le syndicat à se désister de l'instance engagéec/MM. B

613722efcd580146774036ad

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Y... avait détruite", établissait la preuve de la destruction de la jardinière par ce copropriétaire ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 24 et 42 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01401

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Il résulte de l'article premier de la convention collective nationale des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986, étendue par arrêté du 27 mai 1986 et dénoncée le 20

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02051

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Y... a été engagé par la société Bo Paysages en qualité d'aide jardinier pour la période du 1er juillet au 16 août 2013 ; que la société a été placée en redressement judiciaire le 8 novembre 2013 puis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00618

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[D] a été engagé par [K] [W] à compter du 1er août 2010 en qualité de jardinier, afin d'effectuer des travaux dans sa propriété. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300709

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

K... soutiennent vainement que les jardinières et treillis apposés le long du mur mitoyen côté Sud et donnant sur la cour du fonds de M.

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac79

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 1989), qu'engagé le 11 mars 1980 en qualité de manoeuvre spécialisé par la société Paysages de France et exerçant depuis le 1er août 1980 les fonctions de jardinier

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047b3

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

X... de vendre des serres, tant pour la société Sercobel, que pour la société Compax, dès lors que, pour cette dernière, les serres étaient vendues à des amateurs et non à des jardiniers et à des maraîchers

Source officielle
CC

soc

61372680cd580146774260e4

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

parcs et de jardins, qui ne souscrit de marchés publics ou privés que pour la réalisation de cet objet social, et qui disposait dans la nomenclature INSEE de 1947 d'une rubrique 03-603 intitulée "jardinier-paysagiste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201300

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Q..., son chauffeur, procédait à une opération de déchargement d'une benne de terre dans des jardinières du site « La Californie » ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00238

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Reprochant à la société MV, éditrice du site internet www.abri-jardin.eu par lequel elle propose à la vente les mêmes saunas d'extérieur, de reprendre à l'identique, afin d'optimiser son référencement

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e1e

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

société anonyme, dont le siège est Centre commercial Bordeaux Nord, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit de la société Jardinière

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f6244

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

X..., entré au service de la société Gourvat le 26 mars 1973 en qualité de jardinier, a été licencié le 12 septembre 1986 ; Attendu que pour débouter la société de sa demande de restitution d'une somme

Source officielle