Avenant accord droits d'auteurs des journalistes du 1er juillet 2015 concernant Journalistes pigistes photographes

pigiste » ; Est versé aux débats l'accord du 7 novembre 2008 sur les pigistes qui régit le régime particulier applicable aux journalistes pigistes détenteurs de la carte d'identité des journalistes professionnels

du journaliste pigiste professionnel, ainsi que son affiliation au régime général de sécurité sociale par application de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, ne s'imposent à l'entreprise

[U] sous le statut de journaliste pigiste; - constater que M.

X... en qualité de journaliste rédacteur « pigiste » pour collaborer à l'édition du magazine dénommé « Passion Rando » publié par la Fédération française de randonnée pédestre jusqu'au début de l'année

X... était journaliste pigiste pour le compte de la société AIP et a condamné cette dernière à lui verser des piges et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la société Prosodie

Vu l'article L. 431-2 du Code du travail ; Attendu que le jugement attaqué a pris en compte pour le calcul de l'effectif de la société des Editions du témoignage chrétien, le nombre réel de journalistes

des autres journalistes » ne fait pas perdre au journaliste pigiste son statut, dès l'instant où ces fonctions présentent un caractère accessoire, sont directement rattachées à l'activité de rédacteur-correcteur

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a collaboré, à compter de l'année 1987, à la revue "20 ans", éditée par la société Excelsior publications, en qualité de journaliste

qu'il a effectivement perçue du fait des manquements de l'employeur à ses obligations ; que, par ailleurs, si, en principe, une entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail au journaliste

SECURITE SOCIALE, 567, 591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RECU LA CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE D'UN JOURNALISTE

X... a été engagé le 1er août 1983 en qualité de journaliste pigiste par la société Télé star au sein de laquelle il était chargé de la rédaction de fiches de films diffusées à la télévision et d'articles

travail ; que cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention des parties ; que Madame Z... qui précise avoir été journaliste

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] a travaillé comme journaliste pigiste pour le compte de la société Le journal du palais (JDP) à compter d'octobre 2013.

[S] depuis le 1er décembre 1998 n'est pas contestée ; La qualité de journaliste pigiste de M. [S] pour le compte de la société EDITIONS EN DIRECT n'est pas non plus contestée ; M.

professionnels salariés, entre les journalistes permanents et les journalistes occasionnels, dits journalistes-pigistes, les obligations de l'employeur n'étant pas les mêmes dans les deux cas ; qu'en

ALORS QUE l'entreprise de presse n'est pas tenue de fournir du travail à un journaliste pigiste avec lequel elle collabore de manière ponctuelle ou irrégulière ; que l'employeur d'un journaliste pigiste

Si l'employeur d'un journaliste pigiste n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant, il est néanmoins contraint, lorsqu'il a fait appel à un pigiste pendant une longue période et en a fait

[F], journaliste professionnel, a été engagé par contrats à durée déterminée par la société Canal + entre le 22 janvier 2002 et le 31 août 2005 en qualité de journaliste pigiste puis de chef opérateur

ALORS QUE l'entreprise de presse n'est pas tenue de fournir du travail à un journaliste pigiste avec lequel elle collabore de manière ponctuelle ou irrégulière ; que l'employeur d'un journaliste pigiste