l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 7 mars 2024, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée, du chef d'obstacle à la manifestation de la vérité, a confirmé l'ordonnance du juge

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, en date du 20 novembre 2024, qui, sur sa plainte contre personne non dénommée, notamment, du chef de discrimination, a confirmé l'ordonnance du juge

La cour d'appel confirme le jugement sauf sur deux points : elle infirme le jugement en fixant le point de départ du délai de remise en état à compter de la signification de l'arrêt et non du jugement,

décembre 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment du chef de détournement d'actes et de titres, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance rendue par le juge

de PARIS, en date du 7 février 1997, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée notamment pour voies de faits, coup et blessures volontaires, a confirmé l'ordonnance du juge

[U] [E], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 9 octobre 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant une

2025, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de menaces et diffamation publique envers un particulier, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 26 avril 1990 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant la consignation à verser par lui préalablement

d'appel de TOULOUSE en date du 21 novembre 1989 qui, sur sa plainte contre Michel Y... des chefs, notamment, de coups ou violences volontaires et faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance du juge

la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 21 novembre 1989 qui, sur sa plainte contre Colette Y... du chef, notamment, de faux en écriture publique, a confirmé l'ordonnance du juge

X..., Y... et B... des chefs, notamment, de trafic d'influence, recel et complicité de faux en écritures publiques, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation ;

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 avril 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation

des pièces de la procédure que, Jacques X... ayant déposé plainte avec constitution de partie civile contre X du chef de divers délits, la chambre d'accusation, saisie de l'appel de l'ordonnance du juge

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 juin 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 juin 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation

la cour d'appel de PARIS, qui, sur sa plainte contre Jacques Y... et autres, notamment du chef de faux en écriture publique, ont : - le premier , en date du 28 juin 1993, confirmé l'ordonnance du juge

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, qui, sur sa plainte contre François Y... et autres, notamment du chef de haute trahison, ont : - le premier, en date du 28 juin 1993, confirmé l'ordonnance du juge

motifs ne sauraient suffire à déterminer la nature du préjudice subi par la partie civile indépendamment de la pension alimentaire qui ne lui a pas été versée mais qui devra l'être en exécution du jugement

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 juillet 1989, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation

PARIS, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de provocation à la haine raciale, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge