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1 919 697 résultats pour « juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054113011

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054113019

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124764

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124889

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139017

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643218

Admin. suprême

27 octobre 1972

27 octobre 1972

. - POUVOIRS DU JUGE. - CONTROLE DU JUGE DE L 'EXCES DE POUVOIR. -

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053796730

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054148426

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639504

Admin. suprême

25 octobre 1967

25 octobre 1967

CETAT54-06-04 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS -Visas.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636783

Admin. suprême

13 juillet 1966

13 juillet 1966

CETAT54-06-06 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE -Effets.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643992

Admin. suprême

10 janvier 1973

10 janvier 1973

. - POUVOIRS DU JUGE. - POUVOIRS DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX. -

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632392

Admin. suprême

21 février 2011

21 février 2011

du 10 juillet 2007 a annulé cette délibération ; qu'à la date à laquelle il a statué par un second jugement du 20 septembre 2007 son premier jugement du 10 juillet 2007 n'était pas devenu définitif pour

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834985

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation du jugement du 10 novembre 1992, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 1988 du

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642372

Admin. suprême

18 février 1972

18 février 1972

. - JUGEMENTS. - REDACTION DES JUGEMENTS..* JUGEMENTS AVANT-DIRE DROIT - MOTIVATION - DEFAUT DE REPONSE A UNE EXCEPTION EN DEFENSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678535

Admin. suprême

3 décembre 1980

3 décembre 1980

Y... ; QU'A LA SUITE DE LA PRODUCTION DE CES DOCUMENTS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, A CONDAMNE L'ETAT A VERSER A M. X... UNE INDEMNITE DE 141.026,26 F ET A M. Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638915

Admin. suprême

12 novembre 1969

12 novembre 1969

CETAT54-06-06-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE -Principe de la responsabilité - Jugement avant dire droit devenu définitif.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007816317

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

représentée par son gérant, dont le siège est Campagne Lieutaud Quartier du Revest à Aix-en-Provence (13100) ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AGRICOLE "LA GUERINE" demande que le Conseil d'Etat annule le jugement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007739792

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

s'oppose à ce que la matérialité de ces faits et leur imputabilité au requérant soient discutées devant le juge administratif ; que dès lors, M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007767809

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, pour annuler par son jugement du 4 mai 1977 l'arrêté préfectoral du 29 janvier 1976 approuvant le plan d'occupation des sols de Fouesnant, le

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774999

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Considérant, en premier lieu, que si les faits constatés par le juge pénal et qui commandent nécessairement le dispositif d'un jugement ayant acquis force de chose jugée s'imposent à l'administration comme

Source officielle