cliniques de la maladie chez cette femelle ; 3° Interdiction de sortir de l'exploitation des bovins marqués, sauf à destination directe d'un établissement d'équarrissage sur autorisation du directeur des services vétérinaires et sous couvert d'un laissez-passer

Article 10

—

En dérogation aux dispositions prévues aux points 1 et 2 du présent point A, tous les chevreaux âgés de moins de trois mois peuvent être exemptés de marquage et d'euthanasie et expédiés sous couvert d'un laissez-passer émis par le directeur départemental

Article ANNEXE I 3 B

—

Laissez incuber trente minutes à 25° (sans retirer les électrodes). :================================: : : To : : : Témoin zéro : : :-------------: : Prenez

Article 1

—

pièces d'identité des gens de mer ; 2° Les certificats de nationalité et attestations de nationalité ; 3° Les documents de circulation délivrés par l'Etat : passeports, passeports diplomatiques, passeports de service, passeports d'urgence et laissez-passer

Article Annexe 1

—

l'étranger, des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger, députés élus par les Français établis hors de France et des sénateurs représentant les Français établis hors de France Articles L. 330-5 et L. 157 du code électoral Délivrance d'un laissez-passer

Article Annexe V

—

. - Opérations documentaires Les laissez-passer accompagnant les carcasses de bovins de plus de 24 mois (matières de catégorie 3) sont classés, dès réception, par ordre chronologique d'arrivée et sont numérotés.

Article ANNEXE À L'ARTICLE A. 2271-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 50

Code des transports

D'une durée minimale de 4 heures, elle vise la connaissance approfondie des règles de gestion des titres d'accès et des laissez-passer telles que précisées à la sous-section 3 de la section 4 du chapitre unique du titre VII du livre II de la deuxième

Article Mesures de sûreté

—

De remettre les laissez-passer pour l'accès au côté piste des véhicules ; 6.

Article 10

—

En dérogation aux points 1 à 4, peuvent être exemptés de génotypage, de marquage et expédiés directement à l'abattoir tous les agneaux âgés de moins de trois mois, sous couvert d'un laissez-passer émis par le directeur départemental en charge de la protection

Article Annexe II

—

- abattoir destinataire de la fiche ICA autre que celui identifié sur la fiche ICA ; - lot concerné par une alerte nationale ou locale ; - lot en provenance d'une zone sous restriction pour des raisons de police sanitaire ; - lot expédié sous laissez-passer

Article ANNEXE

—

Ne laissez pas démarrer les travaux sans être certain que l'ensemble de ces conditions sont réunies. Assurez-vous également que l'entrepreneur vous a bien délivré l'attestation de la garantie de livraison.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

(autorité auteur de l'acte, date et heure, motif de la libération) ; i) Eloignement effectif (lieu, date et heure de départ, moyen de transport et compagnie utilisés, transits, ville et pays de destination, présence d'une escorte) ; j) Demande de laissez-passer

Article Annexe

—

Vol technique : Vol effectué sous laissez-passer, suite à une modification en cours d'approbation qui ne nécessite pas une analyse du comportement général de l'aéronef et une analyse des conséquences du fonctionnement du nouveau système ou de sa modification

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