G... à lui payer les sommes de 510 euros pour frais divers, 3 696 euros au titre de la tierce personne temporaire, 666 497,39 euros au titre des dépenses de santé futures, 141 153,02 euros au titre de

fait signe de s'arrêter par des procédés indubitables, fonce à toute vitesse sur un gardien constituant un des éléments du barrage échelonné sur quelques cinquante ou cent mètres ; qu'il n'y a pas légitime

proportionné à l'atteinte des moyens de défense employés et non pas des conséquences de la riposte ; qu'en écartant l'exception de légitime défense, au motif implicite que le coup porté à Michel Y...

menacé, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " 3) alors que la légitime défense ne peut être admise que si la riposte était strictement nécessaire ; qu'en se bornant à constater que Yohann

, la thèse de la légitime défense ne rend pas compte du fait que Y...

de légitime défense et sollicite sa relaxe; que, si Didier A... a pénétré dans la propriété d'Elisabeth Y..., c'est en plein jour, après avoir parlé à celle-ci à propos des feux qui enfumaient le voisinage

défense de soi-même ou d'autrui ; que, pour écarter l'exception de légitime défense invoquée par Alexandre X..., la chambre des appels correctionnels relève que l'examen des circonstances fait apparaître

tiré de la légitime défense, la cour d'appel se réfère à un témoignage du maire de la commune selon lequel alors que Manuel Y... était tombé, une personne avait continué à le frapper, et "dont il avait

Y... mais sur celle de la légitime défense ; que cependant, la légitime défense ne pouvait justifier le délit qu'à la condition d'être établie ; que dès lors, en prononçant la relaxe au motif du doute

. ; "aux motifs que si la légitime défense est présumée en cas d'acte accompli pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse, dans un lieu habité, il s'agit d'une présomption non

DECLARE CEUX-CI EN ETAT DE LEGITIME DEFENSE A QUELQUE MOMENT QUE LE PISTOLET AIT ETE EXHIBE; "ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET ATTAQUE A DENATURE LES TEMOIGNAGES AUXQUELS IL SE REFERE QUI N'ONT FAIT

pénale, sur le fondement de la légitime défense, que s'il a agi en raison d'un danger certain ou vraisemblable ; qu'en se bornant à énoncer, pour décider que M.

défense étaient réunies ; que dès lors, l'inculpé, qui bénéficiait d'une présomption de légitime défense, n'avait pas à établir la nécessité actuelle de défense dans laquelle il se trouvait, c'est-à-dire

X... se prévalait, à titre subsidiaire, de l'exception de légitime défense ; qu'en retenant qu'il ne prétendait pas à la légitime défense, la cour d'appel a dénaturé ses conclusions et s'est ainsi contredite

défense, sans disproportion avec la gravité de l'atteinte injustifiée dont il avait été lui-même victime ; "1) alors que la légitime défense n'est cause d'irresponsabilité pénale qu'à la condition

[X] était bien en état de légitime défense au moment des faits qui lui sont reprochés, ayant subi l'agression de M.

opposée par X... à l'attaque injuste de Z..., de nuit et par escalade, était en conséquence légitime ; "alors que, d'une part, le prévenu qui invoque la légitime défense, doit avoir pu raisonnablement

X..., et plaide la légitime défense ; que Joseph Y... reconnaît avoir fait usage de sa bombe lacrymogène et d'un cutter sur M.

défense ; "alors, d'une part, que la présomption de légitime défense de l'article 329-1 du Code pénal, retenue en l'espèce au bénéfice de X..., ne peut jouer que si l'auteur des blessures "repoussait

été exercées à son encontre ; qu'il convient, dès lors, en admettant l'exception de légitime défense soulevée par X... de le renvoyer des fins de la poursuite ; "alors que, d'une part, il n'y a légitime