sur chaque site et l'adresse électronique professionnelle de tous les salariés, de sorte que les membres du comité peuvent librement prendre contact avec les salariés avant de se déplacer sur un site

"à l'essai" et le congédiait le 20 mai 1986 après un arrêt de travail pour maladie du salarié du 5 au 20 mai ; Attendu que la société l'Albatros fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié

se repose et peut vaquer librement à des occupations personnelles, sans se tenir à la disposition de l'employeur, ne constitue pas un lieu de travail ; qu'en conséquence, le trajet effectué par un salarié

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

La question dont la cour est saisie est celle savoir si l'avancement lié à l'obtention d'un diplôme est supprimé en cas de promotion du salarié.

Attendu que l'Article L.1237-11 du Code du travail dit : « L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

tendant à faire juger que la résiliation du contrat de travail de la salariée doit produire les effets d'une démission et de sa demande tendant à faire condamner la salariée à lui restituer l'intégralité

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Il est rappelé que lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention collective, celles-ci s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer

Par écrit du 4 novembre 2013, l'employeur s'est engagé à prendre en charge les frais liés au déménagement du salarié. 3.

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

fonctions de deux salariés tenus par une clause de non-concurrence : que ces deux salariés sont M.

Les contrats de travail conclus avec les salariés indiquent que la société étant sous le contrôle du consistoire israëlite, les jours de fermeture exceptionnelle liés aux fêtes juives sont obligatoirement

Bruno, prévenus, - LE SYNDICAT CGT AIR LIB, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE , - LE SYNDICAT ALTER AIR LIB, - LE SYNDICAT GENERAL DES COMPAGNIES AERIENNES

Il a été successivement le salarié de la société Fives Lille Cail devenue société Fives Cail Babcock, elle-même devenue FCB, du 1er avril 1981 au 31 août 1985, puis salarié de la société Fonderies ateliers

d'effectuer tous travaux même ceux entrant dans le champ des activités de la société Chryséis, à la condition que ces travaux ne soient pas entrepris par des salariés ayant appartenu à cette société ;

en raison des mauvaises conditions de travail et de la baisse de revenus corrélative qu'il subissaient ; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ses conclusions, quand les salariés, non liés par une clause

, entrave à la constitution ou à la libre désignation des membres du comité d'entreprise, entrave à la libre désignation des délégués du personnel, entrave à l'exercice du droit syndical, entrave au fonctionnement

P... ont pu librement aller aux toilettes ; que M.