AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Libre Service Karoutchi Pollux, société

A... a été engagée le 28 août 2000 par la société Lidl en qualité d'employée libre service, puis promue chef caissière ; qu'ayant été placée en arrêt de travail, elle a été déclarée inapte à son poste

laquelle était proposée par l'employeur qui invoquait l'impossibilité de maintenir les gérants à leur poste en raison de l'agrandissement du magasin de Villecresnes et de sa transformation en supérette libre-service

[C], engagé en qualité d'employé libre service par la société Ceetrus, aux droits de laquelle vient la société New immo holding, le 5 janvier 1998, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur stratégie

a ouvert un service de mise à disposition de voitures électriques en libre-service dénommé Autolib' ; que pour protéger l'identification de ces activités, la Ville de Paris a fait procéder à l'enregistrement

Selon l'arrêt attaqué (Rennes,10 juin 2022), Mme [C] a été engagée en qualité d'employée libre-service caissière puis d'hôtesse de caisse polyvalente à compter du 2 septembre 1996 par la société [Localité

Leclerc, à compter du 1er mars 1991, en qualité d'employé libre service, pâtissier puis de boulanger ; qu'à l'issue d'une visite de reprise unique du 2 mai 2014, le salarié a été déclaré inapte à tous

X... s'est vu confier par la société Sodial l'exploitation d'un magasin libre-service; qu'il a été mis à pied le 7 août 1992 puis licencié pour faute grave le 26 août 1992 au motif que la société avait

X..., employé par la société SODEM Conforama en qualité de vendeur libre-service, a, le 19 octobre 1984, été déclaré, par le médecin du Travail, inapte au port de charge et à toute manipulation de poids

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2021), Mme [Y] a été engagée en qualité d'employée libre-service caisse par la société Monoprix exploitation au sein de divers établissements, selon plusieurs contrats

G... a été engagé à compter du 10 décembre 1992 par la société Sofi Ifs en qualité d'employé libre service.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2015), qu'engagée le 12 octobre 1998 par la société Carrefour hypermarchés en qualité d'employée libre-service

Cartier commercialise depuis plus de 70 ans un modèle de montre qu'elle vend sous la dénomination Tank et qui constitue la pièce maîtresse de sa collection ; qu'à la fin de l'année 1995, la société Métro libre

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 novembre 2014), que Mme [F] a été engagée le 20 juin 1996 par la société Lidl en qualité de caissière employée libre-service

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Libre Service Les Marronniers par Jovimaric et ITM Entreprises

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 août 2002, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société libre

X..., engagé le 16 juin 1984 par la société Carrefour France en qualité d'employé libre-service, et promu en 1988 gestionnaire des stocks, a été licencié par lettre du 18 octobre 1989 énonçant comme grief

Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Besançon, 28 novembre 1986) que la société Sobedis centre Leclerc, qui employait Mme Y... en qualité d'employée libre-service