CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 095 résultats pour « lieu de la visite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Une visite médicale dont les conclusions devront figurer sur la fiche sanitaire de l'enfant aura lieu au cours du séjour.
Article 17
Les militaires qui ne relèvent pas de l'article 13 du présent arrêté bénéficient d'une visite d'information et de prévention.
Article L206-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86
à visiter.
Article 63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 14
B. - Lorsque la visite concerne des locaux affectés à un usage privé ou d'habitation, elle ne peut être effectuée, en cas de refus de l'occupant des lieux, qu'après autorisation du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire du lieu de
Article L450-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98
Article L461-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 99
-Lorsque l'accès à un domicile ou à un local comprenant des parties à usage d'habitation est refusé ou que la personne ayant qualité pour autoriser l'accès à un tel domicile ou à un tel local ne peut être atteinte, les visites peuvent être autorisées
Article D4221-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11
La visite à sec mentionnée à l'article D. 4221-39 a lieu au moins : 1° Une fois tous les cinq ans pour les bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers et pour les bateaux transportant des matières dangereuses ; 2° Une fois tous
Article 6
L'incorporation a lieu avant la fin du vingt-quatrième mois suivant la visite d'expertise médicale initiale. Si elle n'a pas lieu dans ce délai, une nouvelle expertise médicale initiale est réalisée.
Article R717-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 20
Le temps nécessité par les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, et les actions collectives préventives prévues à l'article R. 717-14-2 pour les travailleurs saisonniers, est soit pris sur les heures de travail des travailleurs
Article 70
du service central des courses et jeux de la direction nationale de la police judiciaire ouvre un registre " états des frais de déplacements " comprenant les pièces suivantes : 1° Un récapitulatif de l'objet de la mission à bord du navire (type de visite
Article 8-1
Les autorités responsables du lieu de privation de liberté ne peuvent s'opposer aux vérifications sur place prévues à l'article 6-1 ou aux visites prévues à l'article 8 que pour des motifs graves et impérieux liés à la défense nationale, à la sécurité
Article 60-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90
A l'exception de ceux effectués dans les lieux mentionnés aux 2° et 3° de l'article 60-1, à l'exclusion des abords de ces lieux, les droits de visite ne peuvent être mis en œuvre dans un même lieu que pour une durée n'excédant pas, pour l'ensemble des
Article R5141-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93
contradictoire des lieux ou à s'y faire représenter.
Article L232-18-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04
En l'absence de l'occupant des lieux ou de son représentant, l'ordonnance est notifiée, après la visite, par lettre recommandée avec avis de réception. La notification est réputée faite à la date de réception figurant sur l'avis.
Article 2
nationalité ; - numéro de téléphone mobile professionnel et, le cas échéant, numéro de téléphone mobile personnel volontairement communiqué par l'agent ; 2° En ce qui concerne les prestataires habilités : - sexe, nationalité ; 3° En ce qui concerne les visiteurs
Article 41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 66
douanes dont dépend le service chargé de la procédure L'ordonnance comporte : -l'adresse des lieux à visiter ; -le nom et la qualité du fonctionnaire habilité qui a sollicité et obtenu l'autorisation de procéder aux opérations de visite.
Article R121-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 70
La visite médicale préalable à la souscription du contrat mentionnée à l'article L. 120-4 donne lieu à la délivrance d'un certificat médical qui établit l'absence de contre-indication à la mission.
Article Annexe
Visites de contrôle : 2.6.1. Visites de la commission de sécurité locale à chaque implantation nouvelle (cf. note 43) : Date, lieu, observations : Attestation de conformité pour les modifications provisoires : 2.6.2.
Article 230-3.39
Modalités particulières s'appliquant aux visites 1.
Article L1264-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 55
En dehors des cas prévus à l'article L. 1264-3, ou lorsque cet accès leur est refusé, les agents habilités ne peuvent procéder aux visites en tous lieux, ainsi qu'à la saisie de pièces et de documents, dans le cadre d'enquêtes demandées par l' Autorité
Page 3 · 17 095 résultats