#Siège des institutions et lieux de travail du Parlement européen - Transfert de personnel.#Affaires jointes C-213/88 et C-39/89.

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2005), que Mme X..., salariée de la société Nouvelle Sogara (la société), a, le 25 août 2000, tenté de se donner la mort en absorbant des médicaments sur son lieu

(la victime), salarié de la société Néo Sécurity (l'employeur), a été victime le 3 avril 2011 d'un accident vasculaire cérébral, aux temps et lieu du travail.

X... à son lieu de travail, la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, aurait violé l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si l'huissier

française des nouvelles galeries réunies le 20 février 1962 en qualité de "responsable alimentaire", a été licencié le 24 octobre 1984 pour faute grave constituée par le fait d'avoir bu du porto sur son lieu

(la victime), victime d'un malaise, le 14 juillet 2016, sur son lieu de travail, est décédé le lendemain.

[D] [F], qui travaillait au sein de la société [3] est décédée d'un arrêt cardiaque sur son lieu de travail. 3. Le tribunal correctionnel a déclaré MM.

qualité de manutentionnaire par la société Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme, a été licencié pour faute grave le 1er décembre 1986 ; qu'il lui était reproché d'avoir emporté de son lieu

Or, la malformation qui a été détectée était sur l'artère droite. [ ] Il en ressort que la malformation congénitale relevée lors dudit examen est étrangère à la rupture anévrismale sur le lieu de travail

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 2021), [Z] [E] [B] (la victime) est décédé subitement sur son lieu de travail le 14 janvier 2015. 2.

Il résulte de ce texte que l'accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être un accident du travail, sauf à établir que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. 5.

son lieu de travail.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le malaise dont a été victime Mme Béatrice X... sur son lieu de travail ne trouve pas son origine dans les conditions de travail du 29 juillet 2014 et

Mlle X..., engagée le 2 décembre 1991 par la Confédération nationale de défense des commerçants, artisans, agriculteurs et professions libérales (CDCA), a refusé le 26 juin 1995 le transfert de son lieu

X... a été embauché par la société Idées du Monde, le 1er juin 1972 ; que son lieu de travail ayant été transféré, il en prenait acte par lettre du 25 juin 1991 et cessait son travail au motif qu'il s'agissait

[L] [H] (la victime) a tenté de mettre fin à ses jours sur son lieu de travail le 5 avril 2019. 3.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 442-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mohamed X... est décédé le 6 février 2001 au temps et au lieu

Considérant qu'en l'absence de mention contractuelle du lieu de travail d'un salarié, la modification de ce lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail, dont le refus par le