l'employeur à payer au salarié diverses sommes en raison de la rupture du contrat de travail et à rembourser à l'ASSEDIC Languedoc Méditerranée les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite

o 37887/09 Turgay POLAT contre la Turquie introduite le 8 July 2009 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne l’expulsion du requérant de l’académie militaire pour avoir atteint entre 2006 et 2008, la limite

X... à temps partiel avaient, au cours des mois de juillet et août 1995, eu un horaire de travail supérieur à 139 heures soit un horaire excédant la limite maximale de l'horaire de travail à temps partiel

VIOLE L'ARTICLE 31 SUSVISE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET RETIENT EXACTEMENT QUE LE DELAI PREVU PAR L'ARTICLE 31, ALINEA 2, DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, CONSTITUE POUR LE LOCATAIRE LA LIMITE

B... fait valoir que la limite maximale des résidus pour le prosulfocarbe a été régulièrement dépassée ces dernières années lors de la mise en œuvre des plans de surveillance ou de contrôle par le ministère

B... fait valoir que la limite maximale des résidus pour le prosulfocarbe a été régulièrement dépassée ces dernières années lors de la mise en œuvre des plans de surveillance ou de contrôle par le ministère

du 4 Octobre 2024 à 19 h 26, le Docteur [L] [R], psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé successivement par tranche de 12 heures dans la limite

décision en date du 4 juillet 2025, le Docteur [P], psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé successivement par tranche de 12 heures dans la limite

à six ans ; sauf prolongation exceptionnelle dans la limite maximale de un an (soit sept ans au total) soumise à l'accord de l'employeur dans les cas suivants : - achèvement de l'année scolaire en cours

NOTAMMENT, LES HEURES DE SURVEILLANCE DES CANTINES SCOLAIRES SITUEES OU NON DANS L'ENCEINTE DE L'ECOLE, CES ARRETES ONT LAISSE AUX COMMUNES TOUTE LATITUDE DE FIXER LE MONTANT DE CETTE RETRIBUTION DANS LES LIMITES

le premier, que l'allocation de soutien familial versée à titre d'avance sur une créance alimentaire rend lorganisme débiteur des prestations familiales subrogé dans les droits du créancier, dans la limite

Qu'en statuant ainsi, alors que, d'une part, le délai de grâce permettant au débiteur de s'acquitter de la somme de 12 000,68 francs par mensualités de 200 francs chacune excédait nécessairement la limite

le premier, que l'allocation de soutien familial versée à titre d'avance sur une créance alimentaire rend lorganisme débiteur des prestations familiales subrogé dans les droits du créancier, dans la limite

Il faisait valoir que l’Agence Nationale pour la protection de l’environnement de Hunedoara avait constaté, le 16 octobre 2007, que le niveau du bruit enregistré sur son terrain dépassait les limites maximales

La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie, uniquement pour l'avancement de grade, au 1er janvier de l'année de promotion" ; Considérant que si les huit années d'ancienneté pour l'avancement

Limites maximales hebdomadaires La durée maximale hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder 48 heures sur une même semaine de travail telle que définie par le code du travail.

12h53, le Docteur [K] sous couvert du Docteur [W], psychiatre de l’établissement d’accueil, a placé le patient sous le régime de l'isolement, renouvelé successivement par tranche de 12 heures dans la limite

L'amplitude des personnels concernés peut excéder cette durée, dans la limite maximale de 14 heures dans les cas suivants : ' soit pour accomplir une mission jusqu'à son terme, dans la limite de une fois