AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722bdcd58014677400d4c
9 octobre 1996
9 octobre 1996
Philippe A..., demeurant 70204 Lure, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Mischler Sopreca dont le siège est à 70130 Frétigney, 2°/ M.
Source officiellePage 3 sur 7002
civ3
613721a0cd580146773f5540
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Jacques Y..., syndic à la liquidation de biens de la société anonyme Bacci, dont le siège social est ...
Source officielle