judiciaire de la MNEF, l'assureur a déclaré une créance au passif de la liquidation judiciaire, pour un montant de 793 538,90 euros (5 205 274 francs) ; que, le 10 avril 2001, M.

judiciaire, M. et Mme X... s'étant portés cautions solidaires des engagements pris envers la banque, a exercé des poursuites de saisie-immobilière à l'encontre des consorts X..., tiers détenteurs, Mme

Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 02/01/2026, La société BRITEX SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire

converti ultérieurement en liquidation judiciaire, la date de cessation des paiements étant fixée au 1er juin 1986 ; que la société ST2 a assigné la société Factorem en paiement de neuf factures correspondant

, ainsi rédigé : "Depuis le 17 avril, La Cinq est en liquidation judiciaire. Pourtant, son minitel fonctionne. Au profit de qui ?

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 10 mai 1989) d'avoir confirmé un jugement qui a prononcé sa liquidation judiciaire à la requête de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MP associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], pris en qualité de mandataire liquidateur

Roger C..., mandataire liquidateur, domicilié ..., ès qualités de liquidateur et de mandataire ad hoc de la SCUC, 10 / de M. Charles O..., domicilié ..., 11 / de M.

Par suite du placement en liquidation judiciaire de l'agence de voyages les consorts R... et autres n'ont pu effectuer leur voyage ni être remboursés de son coût.

, le 5 novembre 1990, puis en liquidation judiciaire, le 18 mars 1991 ; que son passif s'est élevé à 19 757 126,31 francs ; que la SARL SDP a été placée en redressement judiciaire, le 12 février 1990,

Alain Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Z... mis en redressement judiciaire le 15 janvier 1993, ni le notaire n'ont exécuté le jugement ; que le liquidateur a assigné, le 25 mars 1993, le notaire afin de le voir déclarer responsable et condamné

Par jugement du 22 septembre 2011, l'association a été placée en liquidation judiciaire, M. E... étant désigné en qualité de liquidateur. 2.

X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SCEA du Ratier, dont le siège est ...Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre

Y... a été condamné, en sa qualité de liquidateur, à payer aux vingt-six propriétaires revendiquants diverses sommes évaluées par l'expertise ; que Mme Z... et sept autres adhérents (les huit adhérents

sera, le cas échéant, liquidée par la présente juridiction qui s'en réserve expressément la faculté et ce, conformément aux dispositions de l'article L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution

Jacques X..., demeurant ..., représentant des créanciers et mandataire-liquidateur des sociétés V Conseil application et SEDRI, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

celle-ci en une procédure de liquidation judiciaire.

jours, sauf envoi récent, et ce sous astreinte provisoire de 16,00 euros par jour de retard à dater d'un mois de la signification du jugement à intervenir, Dire que l'astreinte provisoire accordée judiciairement