P..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 20 mars 2018, qui, pour infractions à la réglementation sur le travail à temps partiel, les a condamnés, la première, à cinquante-huit

sont successivement effectuées dans les mêmes locaux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que « les locaux du [Adresse 2] sont inclus dans le marché dont la société Nettoise s'est

du 17 octobre 1932, donné à bail à la société Brasserie Kronenbourg des locaux à usage commercial ; que ce contrat a été renouvelé jusqu'en 1977 ; que la société Brasserie Kronenbourg a, le 9 août

Pays Salonais et ses environs, Collectif Stop F Comtat Ventoux, Observatoire du Nucléaire, Robin des Toits, Protection information citoyenne Arroux - Mesvrin - Autunois (PICAMA), Alerte Citoyenne Communauté

anciens locaux bénéficient d'une priorité d'embauche permettant la continuité du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante" ; qu'il n'est pas contesté que les locaux du SGAR ont été déménagés

approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de Condat-sur-Vienne dès lors que : o les conseillers communautaires n'ont pas disposé en temps utile du projet de plan local d'urbanisme

que le mentionnent les états d'entrée dans les nouveaux locaux et de sortie des anciens locaux.

La SCI COTTAGE 2 a constitué avocat et formé un appel incident.

Constaté l'utilité objective des différents espaces réservés au sein de la résidence de tourisme les « COTTAGES DU LAC » pour les lots n° 113 et 301 appartenant à M. [W] [G] et Mme [N] [G].

Par acte du 4 janvier 2023, la société Cottage social des Flandres a fait signifier à Mme [M] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire insérée au bail.

contigus appartenant à la CNAVTS, lui a délivré congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction, puis a exercé son droit de repentir et demandé la fixation du loyer hors plafonnement

L'article L. 600-3 du code de l'urbanisme dispose que : " Un recours dirigé contre une décision de non-opposition à déclaration préalable ou contre un permis de construire, d'aménager ou de démolir ne

vendu et aux équipements et réseaux divers qui s'y rapportent, un plan coté du local vendu et une notice indiquant les éléments d'équipements propres à ce local devant être annexés au contrat de vente

par huissier, le mauvais entretien de ses locaux, elle a mis fin au contrat le jour même ; que la société MSI l'ayant assignée en paiement du montant du préavis et de dommages-intérêts, le tribunal a

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense par la commune d'Agde et la société Cottage Parks Méditerranée : 2.

Par constat d'huissier en date du 15 septembre 2018, il a été constaté que la Sarl Sabanail avait procédé à des travaux d'installation d'une climatisation dans le local avec un bloc de climatisation dans

In 1998 the first applicant retired from the Ministry, which, in a letter to him and to the relevant local-government authorities, confirmed that he held legitimate possession of the cottage and adjacent

L'article L. 600-3 du code de l'urbanisme dispose que : " Un recours dirigé contre une décision de non-opposition à déclaration préalable ou contre un permis de construire, d'aménager ou de démolir ne