A cet égard, la recherche de reclassement doit être sérieuse et loyale.

possession toutes les certifications exigées, sans rechercher, comme elle y était invitée pièces à l'appui, si le personnel de la société Seris Security affecté aux sites n'était pas un personnel polyvalent

défaut de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la décision attaquée relève qu'il résulte de l'enquête et des pièces du dossier que les locaux

A cet égard, la recherche de reclassement doit être sérieuse et loyale.

dans les communes de moins de 2000 habitants et dans des établissements publics locaux assimilables à une commune de moins de 2000 habitants () ". 8.

des moyens limités de la radio locale associative

1996 susvisé, soit dans les services et équipements situés en périphérie de ces zones et assurant leur service en relation directe avec la population de ces zones, soit dans les établissements publics locaux

[G]), alors selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit apporter la preuve qu'il a effectué des recherches loyales en justifiant du périmètre du reclassement ; que la cour d'appel, adoptant

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 avril 2024), Mme [M] a été engagée à compter du 10 avril 1996 par l'Association blésoise jeunesse et logement en qualité d'agent de service locaux. 2.

groupe que si l'une détient une fraction du capital de l'autre ; que l'employeur faisait valoir que la société Etincelle était "contrôlée par la famille de Mme Lesprit Y... et hébergée dans les mêmes locaux

A cet égard, la recherche de reclassement doit être sérieuse et loyale.

Considérant qu'il ressort de l'instruction que le LYCEE POLYVALENT DU TAAONE avait mis à la disposition de l'association des parents d'élèves du lycée polyvalent du Taaone un local - la salle A7 - pour

grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 2000), rendu sur renvoi de cassation (Soc., 7 juillet 1998, Bull n° 363), d'avoir dit que le service d'examens de santé assuré par la Mutuelle dans ses locaux

Mme [D] (ci-après la salariée) a été engagée le 1er avril 2014 par la société [1] par contrat à durée déterminée en qualité d'employée polyvalente cuisine.

En l'espèce, dans son rapport définitif en date du 11 mars 2022, l'expert judiciaire relève qu' « à notre avis, il est difficile de trouver des locaux équivalents et polyvalents dans le [Localité 2] où

(évolution des postes de gestionnaire de rayon, vers la fonction d'employé libre-service polyvalent mufti-rayons).»

à Mauves - 2 postes d'opérateurs polyvalents à Fabrègues - 1 poste d'accueil et assistance commerciale - 1 poste de gestion production - 1 poste de responsable du développement CPL - 1 poste de

de l'année 2016 sont irrecevables, dès lors que la réclamation que la société Polyvalente d'Electro-Mécanique a présentée à cette fin était tardive ; - la société Polyvalente d'Electro-Mécanique n'apporte