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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d1cd58014677420bb5

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

personnel soignant (...) que l'attitude habituelle de Michel X... a fait que le personnel hospitalier n'avait aucun doute sur son état de santé et n'avait donc pas à appeler l'interne de garde ou le médecin

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2201222_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

chef de service.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007986241

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

la fonction de "médecin-chef" du "service central de médecine du travail" créé, par la même délibération, au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, à un professeur des universités-praticien

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213186

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

service de protection maternelle et infantile par la mise en place de huit unités territoriales déconcentrées ; que la note en cause ne prévoit le maintien d'une autorité du médecin-chef du service départemental

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000008221171

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007656864

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

DU MEDECIN CHEF DU SERVICE D'OPHTALMOLOGIE; QUE PAR SUITE L'HOPITAL DE BETHUNE, S'IL N'EST PAS FONDE A DEMANDER L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LA MESURE OU LE JUGEMENT A ANNULE

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2111886_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En second lieu, il est constant que l'accident subi par Mme A a eu des conséquences importantes sur ses capacités physiques, le médecin, chef du service de médecine statutaire ayant dans le même certificat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734202

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du commissaire de la République des Hauts-de-Seine du 8 août 1984 mettant fin à ses fonctions de médecin

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008106987

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

A Paris, l'avis est émis par le médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749262

Admin. suprême

17 avril 1989

17 avril 1989

Y... au poste déclaré vacant de médecin-chef du service à temps partiel d'ophtalmologie au centre hospitalier d' Avignon ; Sur la régularité de la procédure : Considérant, d'une part, qu'à supposer même

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464452

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

général de l'agence, ou, à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cccf

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

expressément, et en demandant que sa nomination soit rejetée ; qu'en agissant de la sorte, les prévenus ont laissé entendre que le docteur A... ne remplissait pas son rôle de médecin chef de service,

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2300475_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

soutient que : - le juge des tutelles de Châteauroux lui a confié, le 4 août 2022, la tutelle de Mme A ; - Mme A a été admise en unité de soins de longue durée (USLD) à Blois le 20 avril 2022 ; - le médecin

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486995

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396606

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

A Paris, l'avis est émis par le médecin, chef du service médical de la préfecture de police. / Cet avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'intégration, du ministre chargé

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156616

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

A Paris, l'avis est émis par le médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00354

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

embauché en qualité de médecin chef de service d'un centre d'action médico-sociale précoce et directeur technique de ce centre ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt d'une part qu'il a été embauché

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005260

Admin. suprême

24 janvier 2007

24 janvier 2007

A Paris, l'avis est émis par le médecin, chef du service médical de la préfecture de police. / Cet avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'intégration, du ministre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022134391

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Paris, par le médecin, chef du service médical de la préfecture de police. / L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la population et des migrations, du ministre chargé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01871

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

200 (1er étage) en qualité de médecin chef de service.

Source officielle