Selon jugement du 16 avril 2018, ce tribunal a : - débouté la SA 3F Immobilière Méditerranée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamné la SA 3F Immobilière Méditerranée à payer à

X... en qualité de délégué syndical "pour la région Méditerranée dite régie Sud" à laquelle le syndicat FO a procédé dans ces termes le 22 septembre 2000, alors, selon le moyen, 1 / que le syndicat

collective du bâtiment et des travaux publics pour calculer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, sans rechercher si, au regard de son activité principale, la société Forclum Méditerranée

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Confraternelle d'exploitation et de répartition pharmaceutique (CERP) Rhin Rhône Méditerranée

Le 31 mars 2016 la société Kisio Services & Consulting, ayant perdu le marché de la billetterie départementale au bénéfice de la société Transdev Méditerranée, a considéré que les contrats de travail de

langues étrangères appliquées et poursuivre des études à l'institut d'études politiques de [Localité 2] dans les spécialités « parcours gouvernance européenne » et « intégration et mutations en Méditerranée

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit de la société en nom collectif (SNC) SFI CLR Méditerranée

l'attestation litigieuse datée du 5 avril 1996 et portant le n° 00-4912 est bien un faux ; que la compagnie groupement d'assurances européennes qui a repris le portefeuille de la compagnie Rhône Méditérranée

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit de la société anonyme CLUB MEDITERRANEE, demeurant ... (2ème), défenderesse à

Méditerranée, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M. X..., demeurant ..., co-commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme A.C.L. Méditerranée, 3°/ de M.

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-20.091 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à la société Interim Provence Méditerranée

l'ordonnance rendue le 30 décembre 2022 par le juge de l'expropriation du département du Var siégeant au tribunal judiciaire de Toulon, dans le litige les opposant à la métropole Toulon Provence Méditerranée

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 janvier 2006), que Mme X... a été engagée par la société France 3 méditerranée

troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 63, alinéa 1, du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande et de l'article 1-1 de l'arrêté 18/98 du préfet maritime de la Méditerranée

Attendu que pour les motifs tirés d'une violation des articles 544, 1249, 1315 et 1999 du Code civil, L. 236-9 du Code du travail, 30 et 31 du nouveau Code de procédure civile, la société Sollac Méditerranée

sur cette branche du moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que les sociétés Canon Méditerranée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Rhône Méditerranée, société anonyme d'assurances, dont le

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du camping Méditerranée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saga Méditerranée, société anonyme, venant

X... a été embauché par la société Caisse Méditerranéenne de Financement le 1er janvier 1995 en qualité de chargé de clientèle ; qu'il a été promu directeur de banque le 1er janvier 1996 ; que par lettre