Codes de loi français

Article 2-1

Pour l'organisation du travail des techniciens de maintenance du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, dans les conditions suivantes :

Article 67-1

Les postes de jeux électroniques sont des appareils automatiques proposant un ou plusieurs jeux de contrepartie ou de cercle mentionnés à l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure.

LEGIARTI000030972372

. - Le poste de travail : - le poste de travail de l'utilisateur ; III. - Les réseaux : - la communication en réseau ; IV. - Les normes, la sécurité et l'environnement juridique : - la normalisation ;

Article R412-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.

Article R4215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Le contenu du dossier technique est précisé par un arrêté conjoint des ministres du travail, de l'agriculture et de la construction. Ce dossier technique fait partie du dossier de maintenance des lieux de travail prévu à l'article R. 4211-3.

Article 172-7

paritaire lorsqu'il existe, fixe : 1° Les activités éligibles au télétravail ; 2° La liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes

Article R4543-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Lorsque le dossier de maintenance élaboré en application de l'article R. 4211-3 du code du travail existe, son détenteur met à la disposition de l'entreprise intervenante celles des pièces de ce dossier qui précisent les conditions d'accès aux équipements

Article Annexe

Pour cela, à partir des différents documents techniques mis à sa disposition, il (elle) assure tout ou partie des tâches suivantes : -préparation du poste de travail et contribution à la mise en service des moyens de production ; -conduite et surveillance

Article R5545-6-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

Lorsqu'il formule des propositions d'aménagement ou de transformation de poste ou de restriction de l'aptitude au poste de travail, outre le certificat d'aptitude médicale à la navigation mentionné à l'article R. 5521-7, le médecin des gens de mer établit

Article Annexe IIa

Préparer les interventions de maintenance d'un aéronef léger x C04. Organiser l'environnement et le poste de travail de maintenance d'un aéronef léger x C05.

Article L1225-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 08

La proposition d'emploi est réalisée au besoin par la mise en oeuvre de mesures temporaires telles que l'aménagement de son poste de travail ou son affectation dans un autre poste de travail.

Article R412-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

A l'occasion de toute visite d'une personne détenue exerçant une activité de travail en détention au sein des unités mentionnées à l'article L. 412-47, les professionnels de santé de ces unités peuvent, s'ils l'estiment nécessaire, orienter sans délai

Article Annexe I (suite)

la sécurité de la scierie et les dispositions liées à son poste de travail 2.

Article R4451-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 47

L'employeur procède dans les conditions prévues à l'article R. 4451-42 à une vérification des équipements de travail lors de leur remise en service après toute opération de maintenance en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible

Article R5132-10-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 64

L'aide financière mentionnée à l'article R. 5132-10-13-1 est versée à l'entreprise de travail temporaire d'insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein.

Article 2

L'agence accomplit sa mission dans le respect des orientations générales fixées par l'Etat, qui peut lui confier le déploiement et la maintenance des appareils de contrôle automatique et des outils de verbalisation.

Article L4311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 00

Les équipements de travail destinés à être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit sont conçus et construits de sorte que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance

Article R412-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Par dérogation aux dispositions des articles R. 412-100 et R. 412-101, toute personne détenue âgée de moins de dix-huit ans bénéficie d'une visite d'information et de prévention avant toute prise effective du poste de travail et tout changement de poste

Article R4214-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 18 > 88

Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap.

Article R4624-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 89

Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que :