[R] coupable et l'a condamné à douze ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention ainsi que la confiscation des scellés. 4. M.

U..., dont le maintien en détention a été ordonné. 3. M. U... a formé un pourvoi en cassation contre cette décision. 4. Par déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire du 26 mai 2020, M.

[L] [W] a été condamné des chefs précités à trois ans d'emprisonnement avec maintien en détention, ainsi qu'à verser diverses sommes aux parties civiles. 3. M.

[B], afin de déterminer si son état de santé était compatible avec son maintien en détention provisoire, et renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 14 septembre 2023.

Le tribunal a ordonné l'aménagement de la peine ferme sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique ainsi que le maintien en détention provisoire du condamné. 4. M.

que la durée de la détention a atteint celle de la peine prononcée ; qu'en ordonnant, le 9 janvier 2020, le maintien en détention provisoire de MM.

Ils ont renvoyé les débats à l'audience du 11 septembre 2019 et ont ordonné le maintien en détention provisoire de M. T.... 4. M. T... a relevé appel de cette décision.

[S] [O] à six ans et un an d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention provisoire. 3.

[E] [W] à six ans et un an d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention provisoire. 3.

[M] [B] à six ans et un an d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention provisoire. 3.

justificatif de l'identité de l'étranger; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que Mme Y..., épouse X... a été l'objet d'un arrêté d'expulsion et a été maintenue

cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention

condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans, a prononcé à son encontre une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans et a ordonné la confiscation des scellés ainsi que son maintien

Par jugement du 17 février 2022, les juges du premier degré l'ont déclaré coupable, condamné à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis probatoire et ont ordonné son maintien en détention. 4

[Y] mal fondée, rejeté celle-ci et ordonné le maintien en détention de M.

à ce jour à ces exigences ; " alors qu'une demande de mise en liberté ne peut être rejetée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, que le maintien

[F] [B] devant le tribunal correctionnel des chefs d'importation et détention de stupéfiants, participation à une association de malfaiteurs, importation en contrebande et détention de marchandises dangereuses

A... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.