en détention ; "aux motifs que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et l'ordonnance de maintien en détention provisoire sont deux ordonnances distinctes ; que l'appel relevé par le

2002 par laquelle ce magistrat a prescrit le maintien en détention provisoire d'Eric X..., renvoyé devant le tribunal correctionnel par une décision distincte du même jour, jusqu'à sa comparution devant

Par ordonnance du même jour, le juge d'instruction a ordonné son maintien en détention. 4.

Par le même arrêt, la cour d'appel a ordonné le maintien en détention du prévenu, qui comparaissait libre devant elle. 3.

des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 144, 179, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien

en détention, sans affirmer que le magistrat avait l'obligation d'y répondre ; que dès lors, l'ordonnance entreprise est parfaitement régulière ; que sur le maintien en détention provisoire de M.

J..., le tribunal a rejeté la demande de mise en liberté qu'il avait présentée à l'audience, prolongé sa détention provisoire pour une durée de deux mois, et ordonné son maintien en détention. 4. M.

chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a renvoyé la procédure pour régularisation et l'examen de l'affaire à une audience ultérieure, et ordonné son maintien

d'une tentative d'escroquerie permettant une arrestation, conformément aux possibilités offertes par l'article 73 du Code de procédure pénale ; sur le maintien en détention : la multiplicité des adresses

Omar Z... des chefs de tentative d'extorsion aggravée et complicité d'enlèvement et séquestration, a déclaré l'appel de son maintien en détention provisoire sans objet ; Vu le mémoire produit ; Sur

Z..., au visa de l'article 469 du code de procédure pénale s'est déclaré incompétent, a renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera et a ordonné le maintien en détention de MM.

[O] et ordonné son maintien en détention. 6.

Par ordonnance du 10 janvier 2022, le juge d'instruction l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de ce chef et ordonné son maintien en détention. 4.

en détention rendue par le juge d'instruction, a évoqué et a ordonné son maintien en détention jusqu'à sa comparution devant le tribunal pour enfants ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier

correctionnelle, du 23 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

attaqué et des pièces de procédure que, par jugement du 6 octobre 2006, le tribunal pour enfants de Nice, statuant en matière criminelle, a condamné Nicolas X... à six mois d'emprisonnement, avec maintien

X... a invoqué devant la cour d'appel statuant en référé une voie de fait commise par l'Administration pénitentiaire, consistant en son maintien en détention en vertu d'un titre affecté d'une irrégularité

(page 20) ; on relève, en effet, les deux mentions suivantes : (page 19) : "ordonnant en outre son maintien en détention" et (page 20) : "condamne (...)

pas contesté, sur le plan formel, que le jugement du 6 juillet 2001 a bien ordonné le maintien en détention d'Alain X..., tant dans les motifs de la décision (page 19) que dans son dispositif (page 20