immobilière Saint-Charles, qui a le statut de société anonyme de droit monégasque, possédait à Grasse, jusqu'à sa cession en novembre 1988, un ensemble immobilier aménagé en colonie de vacances et maison

Elle soutient que le 5° de l'article 1460 du code général des impôts exonère de cotisation foncière des entreprises les sages-femmes sauf si elles tiennent une maternité, une maison de repos ou de soins

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moven unique : Attendu que Mme Y... a été engagée, le 30 septembre 1979, en qualité d'aide-soignante, par la maison

l'attestation de Melle C... ni d'affirmer que les faits rapportés par elle sont mensongers dans la mesure où il s'avère que Mme X... a dû subir une intervention chirurgicale et qu'elle est entrée en maison

L. 470 du Code de la sécurité sociale et 591 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner le remboursement à la CPAM des frais d'orthopédie, des frais de séjour en maison

1951, ETENDUE PAR ARRETE DU 27 FEVRIER 1961 ET L'AVENANT DU 27 MAI 1966 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE GINETTE Y..., QUI AVAIT ETE ENGAGEE LE 16 AVRIL 1964 COMME INFIRMIERE-CHEF PAR LA MAISON

Serge G..., demeurant à Verneuil-sur-Marne (Haute-Vienne), Maison de repos "La Chenaie", en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la

commerce de café, restaurant, hôtel, confiserie situé dans un immeuble leur appartenant et qu'ils ont donné à bail à la cessionnaire du fonds en stipulant la possibilité d'exercer les activités de maison

UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS LA NUIT DU 30 AVRIL AU 1ER MAI 1964, SCHMITT A FAIT UNE CHUTE DANS L'ESCALIER DE LA MAISON

Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon le jugement attaqué que Mme X..., embauchée le 16 mai 1976 par la société Maison de repos et de convalescence

sécurité sociale de Dijon, 16 octobre 1990), d'avoir accordé à Mme X... le remboursement d'un supplément pour chambre particulière lors d'un séjour effectué du 11 janvier au 16 février 1988 dans une maison

. ; QU'ENTREE DANS L'ETABLISSEMENT LE 7 MAI 1959, ELLE EN EST SORTIE LE 25 MAI POUR Y ETRE ADMISE A NOUVEAU LE 29 MAI JUSQU'AU 28 AOUT, DATE A LAQUELLE ELLE FUT TRANSFEREE DANS UNE MAISON DE REPOS

incohérent, ayant des réactions intempestives avec son enfant, que soignée pour dépression cela ne pouvait qu'aggraver la vie du couple rendue déjà difficile par les séjours qu'elle devait effectuer en maison

avocats : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1996), statuant en référé, que la société immobilière Malesherbes, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Maison

CIVILE ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT PRIVE SA DECISION DE TOUT MOTIF EN NE SE PRONONCANT PAS SUR LA CAUSE DE REVOCATION INVOQUEE RELATIVE A L'HOSPITALISATION ET SON TRANSPORT EN MAISON

B... a été engagé en 1979, en qualité de médecin à plein temps, par la société Le Marquisat qui exploitait une maison de repos et de convalescence à Saint-Blancard (Gers) ; que, par la suite, les parties

A..., DIRECTRICE DE LA MAISON DE REPOS LA MERE ET L'ENFANT, GEREE PAR LA FEDERATION D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET DE SECURITE SOCIALE DU VAUCLUSE, FONDEE A CONTESTER

Sur le second moyen : Attendu que Mme X..., qui a exercé du mois de février 1987 au mois de juillet 1989 sa profession d'infirmière à la maison de repos et de convalescence, maison de retraite privée