La SCCV Les Reflets du Lac a confié la commercialisation de la résidence à la société Omnium Conseil devenue SAS Stellium Immobilier.

La SCCV Les Reflets du Lac a confié la commercialisation de la résidence à la société Omnium Conseil devenue SAS Stellium Immobilier.

[T] ont fait assigner la société Rueil Danton, la société Colisée Immobilier, en sa qualité de mandataire commercial, et la société Becar en remise en état de la chambre de service n° 118 et cessation

[Y], né le [Date naissance 1] 1956, mandataire commercial-organisateur événementiel au moment de l'accident.

exposaient qu'ils avaient perdu 45 000 € au titre des loyers qu'ils devaient retirer et faisaient valoir que la société Les Granges d'[...], venderesse, la société Pro et Immo, promoteur, et les mandataires

, M. et Mme X... ont obtenu une étude personnalisée dans un objectif de défiscalisation réalisée par la société Iselection, qui avait reçu de la société Progimm, promoteur immobilier, mandat de commercialiser

apos;année, la suppression des bonifications de fin d'année concernant les activités de négoce, un taux de remise inférieur à celui promis, une absence de compte rendu de sa mission en tant que mandataire

d'un programme immobilier, par exemple dans le cadre d'une opération de défiscalisation immobilière ; que la seule participation du mandataire commercialisateur au processus de conclusion de

d'un programme immobilier, par exemple dans le cadre d'une opération de défiscalisation immobilière ; que la seule participation du mandataire commercialisateur au processus de conclusion de

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logements vacants élevé, égal à 9,70 %, une proportion de locataires de 32,60 % et un taux de chômage de 16,60 % de la population active ; que le faible potentiel locatif, que la SCI Via Aurélia et son mandataire

d'un programme immobilier, par exemple dans le cadre d'une opération de défiscalisation immobilière ; que la seule participation du mandataire commercialisateur au processus de conclusion de

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En l'espèce, les époux [H] recherchent la responsabilité de la SAS Omnium Finance en qualité de commercialisateur.

; que le mandataire commercial, même agissant en tant que personne morale distincte, engage sa responsabilité délictuelle lorsqu'il prête son concours actif à la réalisation du dol ce qui est le cas de

clientèle des époux [I] doit être rejetée. 2 - Sur le détournement des clients Madame [O] et de Monsieur [Q] Pour le couple [O] – [Q], il peut être rappeler que Monsieur [S] intervenait en qualité de mandataire