Z..., concubin de Mme Y..., pour en déduire que l'engagement souscrit par cette dernière à hauteur de 480 000 euros n'était pas manifestement disproportionné aux biens et revenus de la caution, la cour

Z... a manifesté sa volonté en ce sens le lendemain; que le Tribunal saisi a déclaré non valable parce que tardive la levée d'option et a condamné M.

société Calderin fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le pourvoi, que la justification d'une qualité légale éventuelle à agir en justice est une condition pour que soit valablement

Tema, au titre des travaux de reprise et de la mission de contrôle technique, et de dire qu'elle ne peut être tenue à garantie à ce titre, alors : « 1°/ qu'une clause d'exclusion de garantie n'est valable

droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard de Khemais X..., non comparant ; " aux motifs que " l'excuse alléguée par le prévenu ne saurait être reconnue valable

sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 18 juin 2001) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la démission suppose une manifestation

illicite que le juge peut faire cesser en référé qu'à condition que ce contrat ait été formalisé ; qu'en retenant, pour considérer que l'existence d'un trouble manifestement illicite était caractérisé

Y... fait grief à l'arrêt de juger que le congé est valable et de condamner la société SAITIM à lui payer une certaine somme au titre de l'indemnité d'éviction, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'absence

- sur la disproportion manifeste des deux cautionnements souscrits par [M] [H] : [M] [H] invoque la disproportion manifeste des articles L331-1 et suivants du code de la consommation Les

par les premiers juges ; "aux motifs que X... a refusé d'être extrait de sa cellule au motif, non assorti de précisions et de certificat médical, qu'il serait "malade", ce qui n'est pas une excuse valable

le juge-commissaire a rejeté les prétentions de la banque ; Attendu que la banque reproche à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du juge-commissaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est valable

d'instance n'a pas répondu au moyen selon lequel le dépôt de candidatures, rédigé par le syndicat force ouvrière avant le premier tour, mais déposé le lendemain, rendant ainsi les deux candidatures FO valables

X... a assigné les preneurs pour faire déclarer le congé valable; que ces derniers ont demandé l'application des dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948; Attendu que les époux Z... font

produit, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est régulière la production par laquelle un créancier manifeste de façon certaine sa volonté de déclarer sa créance ; que dès lors, en l'espèce, en décidant

X... a été engagé par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Domaine du Fesc le 1er avril 1990, en qualité de cadre, selon contrat prévoyant que "le présent contrat de travail est valable

par acte sous seing privé du 1er février 1987; que le 21 mai 1992, Mme Y... a donné congé, pour vendre, à Mlle X... pour le 31 janvier 1993; qu'elle l'a ensuite assignée pour faire déclarer le congé valable

la banque était en droit d'exercer son droit de suite ; que, cependant, en retenant seulement, pour donner mainlevée de l'hypothèque inscrite au profit de la banque, que les époux A... s'étaient valablement

lombalgie, de sciatalgie, dorsalgie, cervicalgie ou autre "mal de dos" ; que cette clause d'exclusion clairement libellée et compréhensible pour tout particulier normalement doté de raison apparaît valable