tabac, a été notamment poursuivie sur plainte de cette société pour avoir commis une escroquerie en trompant des clients demeurés inconnus pour les déterminer à lui remettre des fonds à la suite de manoeuvres

frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice, à remettre des fonds ; qu'en déclarant le prévenu coupable d'avoir, en faisant usage de manoeuvres

[N] [P] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie, pour avoir employé des manoeuvres frauduleuses consistant à produire deux documents sous la fausse signature de M.

" ; que Jean Raymond X... qui ne peut justifier de la propriété des fonds qu'il réclame a tenté de créer l'apparence de cette propriété par des manoeuvres frauduleuses ; que la tentative manifestée

frauduleuses, en l'espèce en produisant une fausse facture de travaux, trompé Pierre Y... pour le déterminer à remettre le montant de ladite facture ; qu'en estimant dès lors qu'à défaut de manoeuvres

X... des faits susvisés au motif que les actes facturés ayant été réalisés la facturation critiquée ne caractérisait pas une manoeuvre frauduleuse destinée à obtenir indûment de la caisse des règlements

pas à lui seul une manoeuvre frauduleuse au sens de l'article 313-1 du Code pénal, aurait-il été déterminant de la remise ; "qu'ainsi, un même document ne peut à la fois constituer un mensonge écrit

[Z] des manoeuvres frauduleuses constitutives d'un dol et à la notaire un manquement à son obligation d'information et de conseil, Mme [G], venant aux droits des locataires, ses parents décédés, les a

la majorité des procurations illégales visées dans la présente procédure ; qu'il s'illustre ainsi comme un des socles du concert frauduleux mis à jour ; qu'il sera déclaré coupable de manoeuvres frauduleuses

réparation intégrale et les articles 2 et 3 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Louis X... a été déclaré coupable d'avoir, par l'emploi de manoeuvres

R..., outre plusieurs autres prévenus, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir à Roissy-en-Brie et Vaux-le-Penil (77), courant 2015 et 2016, en employant des manoeuvres frauduleuses

de poursuites pénales pour des infractions qualifiées par le droit chypriote de complot en vue de commettre diverses infractions, usurpation d'identité, obtention d'une inscription par l'emploi de manoeuvres

[B] [H] et Mme [S] [M], son épouse, ont comparu devant le tribunal correctionnel pour avoir, à Paris, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en présentant

l'emprunteur, la banque a prononcé, le 24 novembre 2010, la déchéance du terme ; qu'assigné en paiement, l'emprunteur a formé une demande reconventionnelle en annulation du contrat en raison des manoeuvres

que constitue le délit d'escroquerie par manoeuvres frauduleuses, des machinations, combinaisons de faits, stratagèmes, ruses et mises en scène ayant pour but de donner crédit au mensonge ; qu'après avoir

Mme [M] [D], épouse [E], a été poursuivie pour avoir à [Localité 3], entre le 1er avril 1989 et le 30 juin 2016, en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en laissant croire que [M] [B], épouse

d'Horace X... ait été simulé ; que, d'autre part, la production d'une facture fictive non corroborée et appuyée par des éléments externes est un simple mensonge écrit qui ne peut être considéré comme une manoeuvre

jugement entrepris quant à la requalification opérée et quant à la culpabilité du prévenu (Marie-Bernard X..., le demandeur), lequel avait été cité par le ministère public pour avoir, "en employant des manoeuvres