un certificat de travail mentionnant qu'il avait été employé au titre d'un contrat à durée indéterminée du 9 décembre 1988 au 5 juin 1989, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, d'une part, que manque

1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance

société Eurobio laboratoires, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance

En conséquence, il convient de déchoir la SA CAISSE d’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES de son droit aux intérêts.

bonne foi se prévaloir de l'irrégularité du bail qu'il a conclu au regard du règlement de copropriété au soutien d'une action en résiliation ; que la cour d'appel qui relevait que le bail commercial prévoyait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile-de-France-Paris

Il s'en suit une série d'échanges stériles dans lesquels l'une des parties prétend que son opposant a manqué à son devoir de conseil et l'autre qu'elle n'a pas manqué à sa mission qui en matière sociale

» proposé par la société Igirel, puis à un second contrat, proposé par l'institution Apicil prévoyance (l'institution de prévoyance), prenant effet au 1er janvier 2002 ; que I...

la prévoyance pendant son arrêt maladie.

formé le pourvoi n° B 24-19.647 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance

selon le moyen : 1 / que l'article 66 de la convention collective Syntec dispose que l'ordre de mission du salarié à l'étranger doit préciser "le maintien ou non des régimes de retraite et de prévoyance

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le contrat de travail peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties d'adopter; que la remise au salarié d'un projet de contrat de travail prévoyent

attaqué (Paris, 3 novembre 2015), que l'Amicale régionale des conseillers régionaux de Picardie (l'Amicale) a conclu le 26 janvier 1990 avec la société CNP assurances (la CNP) un contrat prévoyant

Plumas, veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section b), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne

de Rhône Alpes a manqué à son obligation d'exécuter de bonne foi tant le contrat de prêt que les conventions de cautionnement qu'ils ont régularisées, juger que ce manquement à son obligation de bonne

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire, société

prévoyance, puis BPCE vie et BPCE prévoyance, pour couvrir les emprunteurs de divers risques, notamment le risque incapacité de travail, ce que M.

S... à payer à la caisse de prévoyance sociale (la CPS) la somme de 4 295 663 FCP au titre des prestations servies à L... I..., affilié à la CPS, à la suite de l'accident. 5. M.