la société Troncoso lui a réclamé judiciairement des dommages et intérêts ; Attendu que la société Troncoso Holding fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que manque

La défenderesse, par courrier du 6 juin 2025, a contesté être redevable des sommes réclamées, faisant état de manquements prétendus de la société par actions simplifiée à associé unique ARTEC 64 à sa mission

époux [U], leur demande de dommages et intérêts n'étant pas relative à l'indemnisation des conséquences dommageables d'une mesure d'exécution mais à l'indemnisation des conséquences dommageables d'un manquement

pouvait pas refuser unilatéralement d'exécuter son obligation de délivrance des fonds sous le prétexte que le projet initial de l'emprunteur portait non sur un camion mais sur deux et qu'au regard du manquement

S..., ni Mme Z... ne peuvent valablement prétendre ne pas avoir été en mesure de connaître ou de déceler les irrégularités prétendues du partage à une époque où la prescription de l'article 1304 du Code

oppose les parties et il appartiendra à la Cour de le trancher ; - constater et au besoin dire et juger en outre que la concluante est tiers par rapport au contrat des parties et les conséquences des manquements

son ancienneté et l'important préjudice subi ; que la société Pelras conclut à la confirmation et au débouté de la demande de prononcé de la résiliation du contrat de travail ; qu'elle conteste les manquement

les parties à propos du changement de taux de la TVA applicable, ainsi que la circonstance que des discussions auraient suivi les courriers des 14, 15 et 19 décembre 2006, sans rechercher si les manquements

Monsieur V... avait prononcé unilatéralement la résiliation du contrat, qu'il avait décidé de ne plus confier à Madame Y... la maintenance de ses engins, la Cour d'appel, qui s'est bornée à relever un manquement

récupérable des sommes allouées ; que par suite, le jugement déféré doit être infirmé de ce chef et la CARSAT sera déboutée de sa demande de paiement à l'encontre des consorts X... 1) ALORS QUE le manquement

travail du 25 mai 2012 sur le fondement de l'article R 441-10 du code de la sécurité sociale, à défaut de réponse de la caisse dans le délai de 30 jours qui lui était imparti pour se prononcer ; que le manquement

Le manquement prétendu de la S.A.R.L. La Maison de la Menuiserie n'est pas prouvé. L'appelante ne justifie pas d'éléments permettant de contredire les actes de commerce produits.

que par ces seuls motifs desquels il résulte que la preuve de l'absence de conformité des porcelets à la livraison n'est pas rapportée, la cour d'appel a légalement justifié sa décision du chef du manquement

En conséquence, la dissimulation prétendue n'étant pas prouvée, le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a débouté Mmes X...de leurs demandes fondées sur le dol.

Le Conseil estime que la SAS ELIVIA LE LION a manqué à ses obligations en ne prenant pas les mesures qui s'imposaient dès qu'elle a eu connaissance de la rupture de la convention la liant à la Société

Quant au manquement prétendu au principe de proportionnalité ; II résulte de la fiche de renseignement signée par Mme X... lors de la souscription de son engagement, qu'elle était propriétaire, en indivision

[Y] fait valoir que : - la décision n'est pas motivée et ne précise par ses manquements prétendus, alors qu'il n'a fait l'objet d'aucune procédure disciplinaire, - il est discriminatoire de procéder

méconnaissance par l'employeur de son obligation de sécurité ; que pourtant dans ses conclusions d'appel, Mme [B] ne formulait pas de demande spécifique de ce chef faisant seulement valoir que le manquement